Vous retrouverez ci-dessous, notre déclaration au sujet de la compagnie de chauffage lors du conseil municipal du 29 octobre 2011:

Le propos liminaire de cette délibération rappelle l’objectif visé dès la fin des années 70 soit l’enjeu de la maîtrise des charges et tout particulièrement de la facture énergétique. On voit, ô combien, l’éloignement pris par rapport à ce noble objectif.

Il est également rappelé que la ville d’Echirolles a contribué au développement urbain sur son territoire notamment en encourageant le raccordement au chauffage urbain de nombreuses nouvelles constructions. La responsabilité de la ville d’Echirolles est donc, de fait, importante et engagée dans le suivi de ce dossier. Lors du vote du précédent avenant, nous avions déjà souhaités activer la sonnette d’alarme, alors que peu de personne ne s’intéressait à ce dossier en ne votant pas cette délibération. Nous n’avions pas été écoutées et en tout cas pas entendues. Nous ne pouvons que nous satisfaire d’une prise en charge enfin politique du dossier. Nous regrettons toutefois qu’il ait fallu une mobilisation importante des habitants pour qu’enfin on ouvre le dossier, qu’on s’y intéresse et qu’on décide d’agir. Attendre deux années de disproportion entre les comptes d’exploitation prévisionnels et le réalisé semble bien long. Pourquoi faut-il attendre à chaque fois que les habitants réagissent avant de prendre les choses en mains ? Le rôle du politique, qui dispose de toutes les informations, n’est-il pas de réagir avant, d’anticiper plutôt que d’essayer de rattraper des situations inacceptables ?

Nous sommes devant un enjeu fort, celui de redonner aux usagers de la compagnie de chauffage un juste prix à leur facture énergétique. Les deux avenants que l’on nous propose font un premier pas dans cette direction mais le chemin à parcourir est encore extrêmement long.

Un certain nombre de points rend cette délibération bien frileuse, incomplète et donc inacceptable :

- Tout d’abord, le cabinet privé consulté pour faire des propositions pour cette nouvelle tarification est le même que celui qui a proposé les tarifs aberrants de 2008. Quel crédit pouvons-nous lui accorder ?
- Rien dans l’avenant ne permet de garantir l’objectif de contenir le résultat net entre 1 et 2 millions d’euros. Aucun mécanisme n’est mis en place pour garantir cet objectif !
- Concernant le tarif social pour les usagers les plus modestes, vous n’exprimez qu’un vœu dans la délibération. Nous considérons qu’il ne s’agit que d’un problème de volonté. Nous devons exiger la mise en place dès maintenant d’un groupe de travail avec l’objectif de proposer un mécanisme avant la fin de l’année 2011-2012 avec mise en place sur cette année par régularisation des sommes payées.
- La nouvelle tarification maintien un abattement sur le R2 en fonction de la puissance tarifaire. De fait, plus l’ensemble est grand moins, on payera par logement. Il s’agit d’une rupture d’égalité devant le service public qui ne manquera pas d’être sanctionnée par les tribunaux. Cela nous confirme que nous ne sommes pas encore revenus à une notion stricte et juste de service public.
- Cette délibération est trop frileuse à notre goût. Vous précisez : « Nous veillerons dès l’exercice 2011-2012 à ce que les discussions se poursuivent de manière à ce que le contrat de concession puisse être revu en profondeur afin de palier de manière durable les difficultés rencontrées depuis 2008. » et « La commune d’Echirolles veillera tout particulièrement à ce que des rencontres annuelles soient organisées avec l’ensemble des associations et des usagers ». Non, nous ne veillerons pas, nous exigerons que ce soit le cas ! Avec une information de tous les usagers, ce qui semble ne pas être le cas actuellement !
- Les communes délégantes doivent se réapproprier ce service public. Elles ne doivent pas convenir de ce rencontrer dans les seuls cas prévus dans la nouvelle rédaction de l’article 16 du cahier des charges de la convention de concession mais pouvoir intervenir sur leurs seules initiatives.
- S’agissant d’un service public, il est indispensable que les usagers soient intégrés sans attendre dans le conseil d’administration de la compagnie de chauffage. La transparence ne doit faire peur à personne mais au contraire être instituée comme une règle.
- Enfin, le simple fait de proposer cette nouvelle tarification revient à reconnaître une surfacturation sur les dernières années. Rien n’apparait sur le remboursement des trop perçus, c’est absolument insupportable !

Nous voyons bien que le compte n’y est pas dans cette délibération. Pas de garantie, pas d’équité, pas de remboursement des trop perçus, pas de véritable vision pour la suite. Nous ne pouvons nous satisfaire de ces propositions. Afin de ne pas bloquer le processus de baisse immédiat du tarif, nous ne voterons pas contre cette délibération. Par contre, nous demandons que nos remarques soient prises en compte et que la municipalité s’engage dans une poursuite très volontariste d’amélioration de cette tarification. Nous sommes prêts à y prendre part. Nous y prendrons part de toute façon d’une manière ou d’une autre.

Pour conclure, il faut déjà réfléchir sur ce qu’il doit advenir de la compagnie de chauffage à la fin des différents contrats la liant avec les communes délégantes. On voit que la forme juridique actuelle ne correspond pas à la notion de service public que nous souhaitons défendre. Il faut donc d’ores et déjà remonter les manches et discuter entre élus des différentes communes concernées. L’argument de ne pas avoir de solutions à proposer ne sera pas acceptable quand le moment sera venu !


Thierry LABELLE
Président du groupe MODEM