Offrir à tous les conditions de se loger de manière décente est l'objectif de la politique du logement social. Depuis 2000, la loi solidarité et renouvellement urbain dite SRU impose aux communes un quota de logements sociaux de 20%. Le non respect de cette loi implique le paiement d'amendes que bon nombre de communes préfèrent payer pour se préserver et ne pas voir arriver des populations à faibles revenus. Trop de communes dans l’agglomération ne respectent pas cette loi.

Face à cette situation, la commune d'Echirolles a fait le choix inverse d'aller très au delà de ce quota. Ce choix nous le comprenons mais notre rôle est aussi d'alerter sur les déséquilibres et les effets pervers qui se font sentir dans les quartiers à fort potentiel de logements sociaux. Comment ne pas réagir quand on nous annonce une densification urbaine sur ces secteurs ?

Le tractage pendant la campagne des cantonales nous a confirmer que de nombreux logements étaient vacants sur le secteur Villeneuve par exemple. Alors, des logements nous en avons, mais pas de volontaires pour aller y vivre. Nous voulons donc que notre municipalité s'engage dans une politique de réappropriation du droit dans ces quartiers. Nous devons tout mettre en œuvre pour rendre à nouveau ces quartiers attractifs pour le plus grand bien des habitants actuels d’ailleurs !

Le résultat du front national sur ce secteur était un message qui nous était envoyé. Qui l'a entendu au sein de la majorité ?? Ne faisons pas la politique de l'autruche. Se battre pour le maintien d'un service public comme la poste sur la place Beaumarchais était nécessaire, envisager une véritable politique de sécurisation de ces quartiers une orientation impérative. Dans un budget communal tout est question de priorité, sachons choisir les bonnes!

Fabienne SARRAT
Conseillère municipale

Ce conseil était le dernier avant la pause estivale. Nous avons eu le droit à un conseil très long (plus de 6H30) et bien animé. Nous avons obtenu une interruption de séance de 23H à 23H30 pour étudier un document obtenu de haute lutte (voir le texte sur la délibération 43 ci-dessous). Le maire, comme souvent, s’est beaucoup énervé mais n’a pas répondu à beaucoup de nos interrogations !

En déclaration liminaire, nous avons rappelé que la convocation et les documents de conseil ont été transmis hors délai. En application de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous avons demandé au maire de rendre compte de l’urgence.

Le maire n’a pas trouvé d’autres arguments que la tenue de trois conseils municipaux rapprochés. Il a ajouté que les dossiers partis par courrier étaient partis à temps. Pour lui les droits des conseillers n’ont que peu d’importance, l’important c’est d’éviter les recours. Une drôle de façon de voir la démocratie !!!

Décisions municipales : la décision n°2011/97 concernait le mandatement d’un cabinet d’avocats pour défendre la ville dans le cadre d’une affaire liée au SIERZAC dans laquelle la ville de Pont de Claix nous réclame plus de 300 000 euros. Nous trouvons regrettable qu’à aucun moment le conseil municipal n’ait été saisi de cette affaire. Pourtant, une convention lie la ville d’Echirolles et la ville de Pont de Claix concernant le SIERZAC. Il semble que d’une manière unilatérale, le maire est décidé de ne plus payer la compensation due à la ville de Pont de Claix. Cette décision pouvant avoir des conséquences financières et d’image très importantes pour notre commune, nous pensons que le minimum aurait été de saisir de cette affaire le conseil municipal. Nous attendions du maire des informations très précises sur ce différend avec une ville voisine. Le maire s’est contenté de dire que le juge tranchera. Pour lui, depuis la reprise de la SIERZAC par la METRO, il ne se sent plus lié par la convention sans qu’elle n’ait jamais été dénoncée ! Il nous a reproché de prendre la défense de la ville de Pont de Claix. Nous lui avons rétorqué qu’une nouvelle fois, il ne comprenait pas notre démarche. Nous lui avons précisé que nous considérions qu’il fallait passer également par une discussion amiable pour éviter, dans le cas ou son analyse soit contredite par le juge, que la dette de la ville d’Echirolles envers la ville de Pont de Claix ne se creuse de plus de 150 000 euros par an. Il nous a affirmé, qu’à aucun moment, le maire de Pont de Claix ne lui avait proposé par courrier de revoir cette convention !!!

Vœu de la majorité municipale pour l’attribution d’un poste à l’école maternelle Paul-Vaillant COUTURIER pour la prochaine rentrée scolaire: nous avons soutenu cette demande d’attribution de poste sans aucune réserve. Nous avons réaffirmé la nécessité d’avoir des moyens d’encadrement et des espaces scolaires permettant les meilleurs apprentissages possibles. A cette occasion, nous avons souhaité faire remarquer que la baisse des effectifs dans le quartier Ouest n’est pas si inexorable que l’on a bien voulu nous le faire croire encore très récemment. Nous nous félicitons que la municipalité s’intéresse de près à l’école Paul-Vaillant COUTURIER. Nous rappelons que les enfants accueillis en maternelle ont vocation très naturellement à intégrer l’élémentaire dans quelques années. Par conséquent, nous espérons que la ville reverra sa position sur le devenir de l’école élémentaire Paul-Vaillant COUTURIER. Afin de ne pas demander un simple redéploiement de moyens, nous avons souhaité que ce vœu soit également transmis au préfet, représentant de l’Etat dans le département pour l’obtention de moyens supplémentaires. Monsieur le maire, sans vraiment comprendre les compétences de chacun, a accédé à notre demande.



Délibération n°3 : Position de la ville sur le schéma départemental de coopération intercommunale.


La loi de réforme territoriale du 16 décembre 2010, dans son article 37, assigne aux préfets la mission d’arrêter un schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 décembre 2011. Cette loi aura le mérite de clarifier la nomination des conseillers communautaires qui relève aujourd’hui de « petits arrangements entre amis ». Ce schéma doit répondre aux objectifs d’achèvement et de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale. Monsieur le préfet a présenté le projet lors de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 22 avril 2011, il l’a ensuite transmis aux maires du département le 11 mai 2011. Il faut tout de même rappelé que tout cela n’est pas nouveau. En effet, en 2006, dans le cadre du schéma d’orientation de l’intercommunalité en Isère, le préfet proposait déjà : « une évolution vers une future communauté urbaine, à l’échelon d’un périmètre pertinent, s’étendant au-delà de l’agglomération grenobloise ». Les communes sont invitées à se positionner face à cette proposition. Il faut rappeler que l’absence d’avis vaut avis favorable. La délibération que l’on nous proposait si elle était critique sur le fond et sur la forme ne tranchait pas clairement pour un avis favorable ou défavorable au projet soumis. Au jeu du ni oui ni non, la municipalité aurait gagné mais nous ne devions pas jouer mais débattre de ce que nous voulions pour notre intercommunalité pour les années à venir.

 Nous avons réaffirmé notre adhésion au principe de la coopération intercommunale.
 Nous avons réaffirmé notre souhait d’une nomination plus transparente des conseillers communautaires.
 Nous avons regretté que cette réforme ne simplifie pas le « millefeuille » institutionnel.
 Nous avons souhaité qu’un temps suffisant soit accordé pour que des échanges puissent exister avec les nouvelles communes ou communautés de communes devant intégrer la métro.

Ces points étant rappelés nous avons émis un avis favorable à la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par monsieur le préfet et donc avons voté contre cette délibération.

Monsieur le maire n’a pas beaucoup apprécié les « petits arrangements entre amis ». Le suffrage universel et la transparence lui feraient –ils peur ? De toute évidence, nous n’aurions pas la même représentation au conseil communautaire si cette règle avait existé en 2008. La peur de perdre des postes est semble-t-il plus forte que le besoin de démocratie directe pour monsieur le maire !!!


Délibération n°9 : Centre permanent du graphisme d’Echirolles. Demande de subventions.

La situation financière de la ville est très difficile pour de multiples raisons. Face à cette situation, la municipalité a modifié ses orientations de début de mandat : abandon de la coupure de la barre de La Luire, vente du centre de vacances de Serre Chevalier, fermeture du bassin extérieur de la piscine, retard dans l’aménagement de la rue Paul Langevin etc … Diriger une ville, c’est savoir prendre des décisions en fonction de l’évolution de la situation. Aujourd’hui, il ne nous semble pas pertinent de poursuivre dans la volonté de créer un centre permanent du graphisme dans les locaux de l’ancienne mairie d’Echirolles. Nous avons souhaité interpeller les Echirollois sur ce sujet, certes à une petite échelle, mais le résultat est sans équivoque. Plus de 75% des gens qui ont bien voulus répondre, ce sont déclarés contre ce centre permanent du graphisme dans les conditions actuelles.

Le centre du graphisme a démontré depuis de nombreuses années qu’il n’avait pas un besoin indispensable de cet outil pour proposer de très belles manifestations sur Echirolles.

Cette délibération était de plus assez contestable sur la forme. On ne parlait que de hors taxes et hors honoraires pour tenter de minimiser le reste à payer pour la ville. Ce reste à payer serait de 750 000 euros d’après la municipalité mais de fait il serait plus proche des 1 300 000 euros selon nos calculs, taxes et honoraires compris. On tentait de nous faire croire qu’on pouvait faire toujours autant avec le même budget avec un équipement de plus à gérer. Est-ce raisonnable ? Au-delà de la construction, la gestion de cet équipement aura un coût certain pour la collectivité. La seule question valable est : dans la situation actuelle, la ville d’Echirolles peut-elle se payer cet équipement nouveau à très court terme sans obérer la faisabilité d’opérations plus prioritaires ? La réponse est évidemment non ! Nous aurions bien aimé voter cette délibération mais nous ne pouvions laisser penser que ce projet est encore possible à l’heure actuelle. Les Verts pourtant dans la majorité municipale ont également voté contre pour des raisons très similaires. Les socialistes, partageant pourtant le constat, ont malgré tout voté pour cette délibération. Quand la solidarité municipale vous lie les mains, on voit de jolis grands écarts.


Délibération n°13 : Quartier Ouest, cession d’un appartement et d’un garage.

Lors de la présentation de la vente de ce logement, nous avions préféré nous abstenir considérant que la procédure mise en œuvre pour la vente n’était certainement pas la meilleure pour en obtenir le meilleur prix. La suite nous démontre que nous avions, malheureusement pour les finances de la ville, eu raison. Nous considérons que le temps perdu dans cette procédure a été préjudiciable aux intérêts de la ville. Si cet appartement avait pu être mis en vente classique pendant plus longtemps, nous aurions peut-être pu trouver meilleure offre. Toutefois, cette mise au point étant faite, nous avons tout de même voté cette délibération qui permettra de faire rentrer quelques euros dans les caisses de la ville.

Délibération n° 24 : Approbation du compte de gestion 2010 du budget principal

Une note de synthèse de 52 pages peut-elle suffire pour nous décrire les comptes administratifs du budget principal, du budget annexe du centre ville et du budget annexe de l’eau ? Certainement pas. Pour ne donner qu’un exemple dès la page 6, nous avions des explications sur l’écart entre le prévu et le constaté. Seul un écart de 360 000 euros était expliqué alors qu’il était de 600 000 euros. A quoi correspondait le différentiel ? Nous attendons toujours la réponse ! Comme l’année dernière et comme l’année d’avant, nous souhaitons revenir sur le poids de la dette. La ville a encore dû emprunter 7 millions d’euros pour équilibrer le budget alors que sur le même exercice le remboursement de capital n’était que de 5 210 000 euros. Certes, il va y avoir un décalage de recettes sur certaines opérations mais il ne faudra surtout pas oublier que ces recettes sont déjà consommées ! Il est bon de rappeler que sur la même période, le remboursement des intérêts d’emprunts malgré des taux très faibles s’est élevé à 1 650 000 euros. En fait, plus de 23% de l’emprunt annuel est consacré au remboursement des simples intérêts. La municipalité se félicite souvent de garder une forte capacité d’investissement à Echirolles, 16 800 000 euros en 2010. Il faut garder à l’esprit que plus de 5 millions euros est « investi » pour le remboursement du capital de la dette soit près de 30% des dépenses d’investissement. Alors, certes « qui paye ses dettes s’enrichit », mais quand de l’autre côté, on emprunte encore plus cela s’appelle creuser la dette. A ce rythme là, la majorité actuelle va laisser la ville dans une situation extrêmement problématique dans trois ans. Nous demandons que le problème de la dette soit enfin pris en compte, que cet état de fait soit au cœur de chaque décision. Pour commencer, nous demandions donc que le résultat global soit affecté intégralement au remboursement de la dette. Autant vous dire que ce n’est pas le choix de la majorité. On a voulu nous rassurer en nous ressortant les chiffres du budget de cette année avec un prévisionnel d’emprunt de 3 500 000 euros. Mais comment les croire ! L’année passé, on nous avait annoncé 5 millions d’emprunt et en fait, on en a emprunté 7. Cherchez l’erreur !!!

Délibération n°43 : Avis de la commune concernant la demande d’autorisation d’exploiter une ligne de peinture au trempé sur le site de GRENOBLE présentée par la société CATERPILLAR.

Le préfet a ouvert une enquête publique et demande un avis aux conseils municipaux des communes proches dont Echirolles. Compte tenu de son importance et de ses incidences sur l’environnement, ce projet est soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Cet avis n’était pas joint au projet de délibération. Par courrier déposé en main propre en mairie le lundi matin, nous avons demandé la communication de cet avis. Cet avis ne nous a été transmis que le mardi soir avant le conseil. C’est pourquoi, au moment d’étudier cette délibération, nous avons demandé une suspension de séance de trente minutes pour étudier les documents. Cela a mis le maire et un certain nombre de nos collègues dans une certaine rage. Parce qu’il était déjà 23 heures nous ne devions pas étudier correctement cette délibération importante pour la santé publique ? Pourquoi ne nous avions nous pas transmis ce document plus tôt ? Nous ne sommes pas là que pour faire de la figuration ! Même à 23 heures nous continuons à travailler et à défendre l’intérêt général ! Le maire a donc été obligé de nous accorder cette suspension de séance et nous avons donc pu étudier ces documents.
A la reprise, le maire se contentait de dire que le dossier concluait à une absence de risque. Nous lui avons fait remarquer qu’il fallait préciser de quel dossier il parlait, celui fournit par CATERPILLAR !!! L’avis de l’autorité environnementale et de l’Agence Régionale de Santé est bien moins tranché.
En effet, on peut lire :
- Il convient d’observer toutefois que les rejets diffus de COV des installations existantes ne sont ni qualifiés, ni quantifiés en vue de caractériser le risque. Pourtant il est fait mention, par exemple, de 7 petites machines utilisant du dégraissant et non dotés d’extracteur en toiture.
- De plus les rejets de gaz de combustion n’ont pas été retenus comme traceur de risque parce que les appareils de combustion fonctionnent de manière discontinue ou saisonnière sans que soit précisée une évaluation chiffrée des rejets actuels et projetés.
- Les mesures acoustiques dans l’environnement du site de la société CATERPILLAR mettent en évidence des dépassements d’émergence en période nocturne affectant des zones à émergence réglementée (immeubles situés à l’est du site).Enfin, l’avis de l’autorité environnementale se terminait par cette phrase : quelques compléments d’informations ont été demandés à l’exploitant par courrier du 22/02/2011. Ils devront être joints au dossier qui sera soumis à enquête publique.
Nous avons exprimé notre étonnement que ces informations n’aient pas été communiquées aux communes pour qu’elles puissent émettre leur avis. Nous n’imaginons même pas que l’on n’ait pas voulu nous les communiquer !!!

Nous irons voir les documents de l’enquête publique. Dans l’attente, nous avons préféré nous abstenir tout comme nos collègues des Verts et l’élue Lutte Ouvrière.


Délibération n°47 : Soutien de la ville sur le choix par l’association EVADE du centre de Notre Dame du Pré

Quand nous avons eu les documents de conseil, cette délibération n’était accompagnée d’aucun document. Des documents ont été déposés postérieurement dans les bureaux sans que nous en ayons été informés. Ces documents répondaient à certaines de nos interrogations mais il en restait un certain nombre. La municipalité réaffirmait sa volonté de voir 30 classes partir en classe de découverte par an mais quelle répartition entre mer et montagne ? Rappelons que cela correspond tout de même à une baisse de 20% par rapport à il y a deux ans. A quelle période auront lieu les départs à la montagne ? On nous a présenté ce centre et on nous demandait d’approuver ce choix mais nous n’avions aucun élément sur les autres propositions ? Bien entendu, nous n’avons aucune des réponses à ces questions !!!

La note d’EVADE accompagnant ces documents était très intéressante sur la gestion passée du centre de Serre Chevalier. On pouvait y lire noir sur blanc : une mauvaise gestion de la capacité d’accueil, une incapacité à trouver des partenaires pour optimiser l’occupation du centre sur l’année, une gestion très contestable du personnel entrainant des frais de gestion importants. Il est difficile d’admettre qu’une ville comme Echirolles avec sa « force » administrative fasse moins bien qu’une association au point de devoir vendre une structure. Tous les « nostalgiques » de ce centre apprécieront !!!

Le maire s’est contenté de dire que nous enverrons plus de classes que les autres villes. Certes, mais nous en enverrons moins qu’avant. C’est un fait irréfutable.

Délibération n°48 : Tarifs de la pause méridienne


Notre intervention en commission ayant semble-t-il été entendue mais pas comprise, nous avons souhaité renouveler notre question auprès du conseil municipal. Les tarifs de la pause méridienne pour les enfants souffrant d’allergies alimentaires faisant l’objet d’un P.A.I en restauration scolaire sont calculés suivant le quotient familial. Le règlement de la restauration scolaire stipule d’ailleurs : « qu’en fonction de la gravité de l’allergie, le P.A.I peut être accompagné d’un panier repas à la charge des parents sans modification de tarification. ».

Nous souhaitions interpeller le conseil municipal sur cette double peine infligée aux parents d’enfants allergiques. La plupart des services de restauration applique un tarif forfaitaire intégrant les coûts de service et de garde, celui-ci peut-être décliné en fonction du quotient familial (ex : commune de Livron sur Drôme). Pourquoi continuons-nous à facturer le coût d’un repas complet ?

Mme MADRENNES adjointe à l’éducation a, comme en commission, voulu repousser cette suggestion. Puis le maire devant nos arguments, c’est engagé à faire une étude sur d’autres communes et à le mettre en place si cela n’est pas trop compliqué.

Nous prendrons part à cette étude pour trouver une solution équitable pour les familles.


Le prochain conseil municipal qui aura lieu le mardi 27 septembre 2011 à 18 h 00.

Thierry LABELLE
Conseiller municipal
Président du groupe MODEM

P.S: pour ceux qui ont pu lire le compte-rendu paru dans le Dauphiné Libéré, cherchez l'erreur !!!