Vous retrouverez ci-dessous, notre déclaration au sujet de la compagnie de chauffage lors du conseil municipal du 29 octobre 2011:

Le propos liminaire de cette délibération rappelle l’objectif visé dès la fin des années 70 soit l’enjeu de la maîtrise des charges et tout particulièrement de la facture énergétique. On voit, ô combien, l’éloignement pris par rapport à ce noble objectif.

Il est également rappelé que la ville d’Echirolles a contribué au développement urbain sur son territoire notamment en encourageant le raccordement au chauffage urbain de nombreuses nouvelles constructions. La responsabilité de la ville d’Echirolles est donc, de fait, importante et engagée dans le suivi de ce dossier. Lors du vote du précédent avenant, nous avions déjà souhaités activer la sonnette d’alarme, alors que peu de personne ne s’intéressait à ce dossier en ne votant pas cette délibération. Nous n’avions pas été écoutées et en tout cas pas entendues. Nous ne pouvons que nous satisfaire d’une prise en charge enfin politique du dossier. Nous regrettons toutefois qu’il ait fallu une mobilisation importante des habitants pour qu’enfin on ouvre le dossier, qu’on s’y intéresse et qu’on décide d’agir. Attendre deux années de disproportion entre les comptes d’exploitation prévisionnels et le réalisé semble bien long. Pourquoi faut-il attendre à chaque fois que les habitants réagissent avant de prendre les choses en mains ? Le rôle du politique, qui dispose de toutes les informations, n’est-il pas de réagir avant, d’anticiper plutôt que d’essayer de rattraper des situations inacceptables ?

Nous sommes devant un enjeu fort, celui de redonner aux usagers de la compagnie de chauffage un juste prix à leur facture énergétique. Les deux avenants que l’on nous propose font un premier pas dans cette direction mais le chemin à parcourir est encore extrêmement long.

Un certain nombre de points rend cette délibération bien frileuse, incomplète et donc inacceptable :

- Tout d’abord, le cabinet privé consulté pour faire des propositions pour cette nouvelle tarification est le même que celui qui a proposé les tarifs aberrants de 2008. Quel crédit pouvons-nous lui accorder ?
- Rien dans l’avenant ne permet de garantir l’objectif de contenir le résultat net entre 1 et 2 millions d’euros. Aucun mécanisme n’est mis en place pour garantir cet objectif !
- Concernant le tarif social pour les usagers les plus modestes, vous n’exprimez qu’un vœu dans la délibération. Nous considérons qu’il ne s’agit que d’un problème de volonté. Nous devons exiger la mise en place dès maintenant d’un groupe de travail avec l’objectif de proposer un mécanisme avant la fin de l’année 2011-2012 avec mise en place sur cette année par régularisation des sommes payées.
- La nouvelle tarification maintien un abattement sur le R2 en fonction de la puissance tarifaire. De fait, plus l’ensemble est grand moins, on payera par logement. Il s’agit d’une rupture d’égalité devant le service public qui ne manquera pas d’être sanctionnée par les tribunaux. Cela nous confirme que nous ne sommes pas encore revenus à une notion stricte et juste de service public.
- Cette délibération est trop frileuse à notre goût. Vous précisez : « Nous veillerons dès l’exercice 2011-2012 à ce que les discussions se poursuivent de manière à ce que le contrat de concession puisse être revu en profondeur afin de palier de manière durable les difficultés rencontrées depuis 2008. » et « La commune d’Echirolles veillera tout particulièrement à ce que des rencontres annuelles soient organisées avec l’ensemble des associations et des usagers ». Non, nous ne veillerons pas, nous exigerons que ce soit le cas ! Avec une information de tous les usagers, ce qui semble ne pas être le cas actuellement !
- Les communes délégantes doivent se réapproprier ce service public. Elles ne doivent pas convenir de ce rencontrer dans les seuls cas prévus dans la nouvelle rédaction de l’article 16 du cahier des charges de la convention de concession mais pouvoir intervenir sur leurs seules initiatives.
- S’agissant d’un service public, il est indispensable que les usagers soient intégrés sans attendre dans le conseil d’administration de la compagnie de chauffage. La transparence ne doit faire peur à personne mais au contraire être instituée comme une règle.
- Enfin, le simple fait de proposer cette nouvelle tarification revient à reconnaître une surfacturation sur les dernières années. Rien n’apparait sur le remboursement des trop perçus, c’est absolument insupportable !

Nous voyons bien que le compte n’y est pas dans cette délibération. Pas de garantie, pas d’équité, pas de remboursement des trop perçus, pas de véritable vision pour la suite. Nous ne pouvons nous satisfaire de ces propositions. Afin de ne pas bloquer le processus de baisse immédiat du tarif, nous ne voterons pas contre cette délibération. Par contre, nous demandons que nos remarques soient prises en compte et que la municipalité s’engage dans une poursuite très volontariste d’amélioration de cette tarification. Nous sommes prêts à y prendre part. Nous y prendrons part de toute façon d’une manière ou d’une autre.

Pour conclure, il faut déjà réfléchir sur ce qu’il doit advenir de la compagnie de chauffage à la fin des différents contrats la liant avec les communes délégantes. On voit que la forme juridique actuelle ne correspond pas à la notion de service public que nous souhaitons défendre. Il faut donc d’ores et déjà remonter les manches et discuter entre élus des différentes communes concernées. L’argument de ne pas avoir de solutions à proposer ne sera pas acceptable quand le moment sera venu !


Thierry LABELLE
Président du groupe MODEM

Monsieur le maire,


L’enquête publique concernant la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) vient de se terminer. Par cette lettre, nous souhaitons attirer votre attention et exprimer nos vives inquiétudes.
En effet, cette modification du P.L.U est très importante et impacte une grande zone de l’espace public. Il est vrai qu’une révision générale du P.L.U. aurait été bien plus appropriée mais aurait demandée beaucoup de temps. Toutefois, il ne faudrait pas oublier certains principes élémentaires de concertation, d’explication et donc d’adhésion.

La réunion publique du jeudi 1er septembre 2011 avait démontré une forte demande d’information et de grandes inquiétudes de la population. Le comportement inadmissible de maitre LECLERCQ, notaire représentant la ville, n’a fait que rendre le climat plus tendu. Sa façon de s’adresser à nos concitoyens est absolument inacceptable. Ses propos très virulents, allant en fin de réunion jusqu’à des provocations physiques à l’encontre d’un participant ne doivent plus exister sur notre commune. La crédibilité de l’équipe municipale pourrait forcément être mise en cause.

Cette réunion publique aurait dû amener plus de prudence et d’anticipation. L’enquête publique n’a également pas été satisfaisante. Lors de la dernière permanence de madame l’enquêtrice, de nombreuses personnes n’ont pu accéder à l’intégralité du dossier d’enquête. Devant le nombre de personnes intéressées, il a été décidé de recevoir les personnes par quartier. L’enquête publique concerne le territoire de la commune et chaque habitant quelque soit son quartier doit pouvoir accéder à l’ensemble des documents.

Par conséquent, nous vous demandons de rouvrir une période de concertation et d’échanges sur ce projet pour les raisons suivantes :

- La période d’enquête était courte et peu propice à la mobilisation. Pourtant, nous relevons toujours de nombreuses incompréhensions, inquiétudes et demandes d’information ;
- Le manque de sérénité lors de la réunion d’information du 1er septembre n’a pas permis des échanges constructifs ;
Toutes les personnes le souhaitant n’ont pas pu accéder à l’ensemble des documents concernant cette sixième modification ;

- Le paragraphe 2.3 du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) (page 8) précise : « Les Echirollois(es) sont invité(e)s à participer à la construction de leur ville et de leur avenir. La concertation doit déboucher sur l’énoncé d’orientations et de projets partagés, permettant de définir les choix prioritaires de l’action publique municipale. » Visiblement, cette volonté n’est pas réalisée dans le cadre de cette modification.
- L’article L123-12-1 du code de l’urbanisme prévoit un débat au sein du conseil municipal tous les trois ans suite à l’adoption du P.L.U. Ce débat n’ayant pas eu lieu, vous ne pouvez pas ne pas entendre la demande de toutes les sensibilités du conseil municipal ;
- L’article L123-13 du code de l’urbanisme prévoit que la procédure de modification peut être utilisée en lieu et place d’une révision sous les réserves suivantes : « ne porte pas atteinte à l’économie générale du P.A.D.D., ne comporte pas de graves risques de nuisance ». Le P.A.D.D approuvé le 30 novembre 2006 fixait comme objectifs et choix : « une perspective démographique raisonnée, un tissu urbain structuré, diversifié et attractif, un projet partagé (élaboré dans une concertation active avec la population (habitants, associations, ateliers d’urbanisme…)» . Dans le cas présent, nous doutons que tout cela soit respecté.

Nous vous demandons donc :

- de sursoir à la poursuite de cette procédure de modification,
- de rouvrir immédiatement une concertation avec l’ensemble de la population et notamment les quartiers concernés.

Pour se faire, nous vous demandons de créer comme sur le quartier Ouest un espace de concertation (A.P.U.S.) permettant à chacun de pouvoir participer. Cette instance a fait ses preuves dans ce quartier pourquoi ne pas étendre le principe à d’autres quartiers en mutation.

Alors que vous allez organiser les assises du développement urbain le 3 novembre prochain pour définir les orientations des quinze années à venir, vous ne pouvez laisser ce dossier dans cet état d’incompréhension et de doute de nos concitoyens. Le Dauphiné Libéré s’est hasardé il y a peu à constituer l’équipe de rugby « politique » départementale et vous a attribué le numéro 8. Ne faites pas jouer, à nos concitoyens, le simple rôle de spectateur de la vie communale !

Nous restons bien évidemment à votre disposition pour échanger sur ce thème.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, monsieur le maire, l’assurance de nos respectueuses salutations.



Thierry LABELLE
Président du groupe MODEM

Ce conseil était le premier après une pause estivale de trois mois. L’ordre du jour était peu conséquent et peu de délibérations comportaient de vrais enjeux. Cela nous promet de prochains conseils très chargés.


Décisions municipales : la décision n°2011/56 concernait une étude de faisabilité en vue de la restructuration de l’école élémentaire Marcel David. Elle précisait : « Par ailleurs, il a été demandé au prestataire un troisième scénario de faisabilité des travaux consistant à diminuer les surfaces restructurées afin de diminuer l’enveloppe financière affectée aux futurs travaux. ». Nous avons donc demandé qu’elles étaient les différents scénarii envisagés. Madame l’adjointe à l’éducation nous a affirmé qu’il n’y avait qu’un projet : une restructuration sur deux ans avec tout d’abord la réfection de la partie centrale puis une partie sur une année pendant que les élèves sont dans l’autre et l’année suivante on inverse. On fait donc des études sans avoir de projet en tête, étrange non. Dont acte, nous resterons attentifs.

Présentation de la rentrée : Traditionnellement, l’adjointe à l’éducation a fait le point sur la rentrée scolaire. Elle a précisé que dans le contexte actuel, la situation à Echirolles reste contenue. Pour monsieur le maire, les effectifs sont stables. Nous tenons tout de même à préciser qu’il y a encore 17 enfants de plus scolarisés à cette rentrée soit plus d’une demi-classe ce qui n’est pas rien ! De plus, la progression est plus sensible en maternelle, ce qui provoquera mécaniquement une augmentation en primaire dans les années à venir.
Nous avons souhaité interpellé le maire sur le service minimum d’accueil en cas de grève dans l’éducation nationale. Certes la loi est très contraignante et laisse peu de délais pour réagir, toutefois, nous avons relayé le désarroi de nombreuses familles qui ne savent pas les démarches à effectuer pour en bénéficier. Monsieur le maire s’est engagé à mener une nouvelle campagne d’information à destination des familles.


Délibération n°8 : Demande de subvention au conseil général pour la création du centre du graphisme


A l’occasion de cette délibération, nous avons souhaité rappeler notre position sur la création du centre permanent du graphisme. Nous pensons que la ville n’a plus la capacité financière de mettre en œuvre ce projet actuellement sans remettre en cause des projets plus urgents. Nous avons vu plus haut un éventuel changement concernant la rénovation de l’école Marcel David. Pour nous, il n’y a pas de discussion à avoir, la qualité de nos écoles passe avant un centre européen permanent du graphisme à Echirolles. Le centre du graphisme propose de belles manifestations sans cet outil forcément couteux pour la ville.
Les Verts ont rappelé leur position très proche de la nôtre, préférant une « grande politique de petits travaux ». Le groupe de l’UMP est venu rejoindre cette opposition à ce projet aujourd’hui. Il y a donc eu 11 votes contre ce qui commence à faire beaucoup sur 39 conseillers ! Le maire a dit ne pas souhaiter refaire le débat sur ce centre. Toutefois, il a indiqué que le projet ne changeait pas tant les financeurs extérieurs (Etat, région, département) ne se désengageaient pas. Il ne semble plus si sûr de la faisabilité !!!!!


A l’occasion d’une autre délibération, le maire a souhaité revenir sur l’article paru dans Libération et repris par le Dauphiné Libéré concernant les emprunts toxiques. Pour lui, il n’y a pas de crainte à avoir pour notre commune (Echirolles était classé en jaune). Nous avons deux emprunts structurés dont un chez DEXIA mais qui ne poseraient pas de souci. Il a même précisé que nous avions « gagné des sous avec l’un deux ». Le maire va donc plus loin que la maxime « qui paye ses dettes s’enrichit. ». Pour lui, en empruntant on gagne des sous ! Faut-il lui rappeler le rapport de la chambre régional des comptes sur l’endettement de la ville et combien coûte le simple paiement des intérêts de la dette tous les ans ? Donc pour monsieur le maire, Libération dit n’importe quoi et le Dauphiné Libéré reprend ces informations sans aucune vérification. Il a promis de nous fournir les éléments, nous étudierons tout cela.

Le prochain conseil municipal qui aura lieu le mardi 25 octobre 2011 à 18 h 00.


Important : une réunion publique sur les orientations budgétaires pour 2012 aura lieu le 1er décembre 2011.

Thierry LABELLE
Conseiller municipal
Président du groupe MODEM

Les premières assises du projet urbain sont annoncées pour le 3 novembre 2011. Nous souhaitons vraiment qu’il s’agisse d’un moment fort d’écoute, d’échange avec toute la population. Les interrogations, les doutes ou les craintes de chacun méritent d’être entendus et pris en compte. Nous ne souhaitons pas revivre la réunion publique sur la modification de P.L.U pour le secteur république / frange verte. Nous ne voulons « P.L.U » de ce type de confrontation.

Echirolles a fait beaucoup d’efforts en matière de construction sur les dernières années, en particulier dans le respect de la loi S.R.U. Il convient que chaque commune de l’agglomération fasse face à ses responsabilités en la matière et s’alignent le plus rapidement possible sur la loi. La fondation Abbé Pierre dans son palmarès 2011 sur l’application de cette loi précise que sur la période 2002-2009, plus de 50% des communes n’ont pas respecté l’obligation de 20% de logements sociaux.

Nous souhaiterions que le gouvernement prenne ses responsabilités dans le domaine. On pourrait par exemple, comme le préconisait François BAYROU déjà en 2007, donner, pour ces communes, au préfet la compétence sur les permis de construire pour un temps donné ou obliger ces communes de préempter sur toute vente de logement sur son territoire en vue de conversion en logement social.

Une société ne se porte jamais aussi bien quand elle sait partager !

Il est par contre essentiel d’amplifier le dynamisme économique de notre commune pour travailler, dans un objectif de développement durable, au rapprochement logement – travail. Il convient donc de conforter les commerces et services de proximité, de développer l’économie sociale et solidaire et de favoriser l’implantation de nouvelles activités.

Thierry LABELLE
Conseiller municipal, président du groupe MODEM