Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) est plutôt sévère sur la gestion de la ville depuis 2004. Il a le mérite de mettre un certain nombre de problématiques sur la table et de contrer un certain discours convenu d’autosatisfaction et nous l’espérons d’enclencher une véritable réflexion sur le fond. Si le champ d’investigation couvre la gestion financière de la commune, et notamment son recours à l’emprunt, la promotion du développement durable, et la construction du nouvel hôtel de ville selon les normes HQE, ainsi que le lancement de l’opération ANRU au village 2, dans le cadre d’une enquête nationale des CRC sur le logement social, c’est bien évidemment le premier point qui est le plus critique et qui mérite donc la plus grande attention.
Monsieur le maire, comme vous en aviez la possibilité, vous avez accompagné ce rapport d’une réponse lors de sa communication publique. Il sera donc très intéressant pour les remarques de la CRC qui nous paraissent les plus importantes de mettre en parallèle vos éléments de réponse.
Il est a rappelé que la CRC a travers ce type de rapport joue son rôle de conseiller auprès des collectivités territoriales.

Tout d’abord, la CRC relève un certain nombre d’anomalies concernant la tenue de la comptabilité d’engagement et le suivi de la dépense. On s’aperçoit que les règles les plus élémentaires du contrôle ne sont pas assez souvent mises en œuvre, notamment en termes de service fait, ne garantissant pas une bonne maîtrise des dépenses et pouvant engager la responsabilité de l’ordonnateur et du comptable. Sur ce point, dans votre réponse monsieur le maire, vous ne pouvez contester ces éléments même si vous avancez que des mesures ont été mises en œuvre pour revenir dans le droit commun et ce dans les meilleurs délais. On peut toutefois s’étonner que la ville d’Echirolles n’ait pas respecté aussi longtemps les règles de base de la comptabilité publique. De la même manière, le non respect des délais légaux de mandatement et de paiement, associés au non versement des intérêts moratoires en vigueur mérite une attention particulière et rapide pour éviter des désagréments devant la juridiction administrative mais aussi de ternir l’image de la ville en terme de « mauvais payeur ».

Ensuite la CRC fait une analyse de la situation financière de la ville notamment par l’observation des taux d’imposition. Si elle fait remarquer que les taux d’imposition communaux sont inférieurs aux taux plafonds, elle ajoute qu’en comparaison des moyennes nationales et départementales, les taxes foncières sont très élevées. Elle fait remarquer qu’après deux années de stabilité en 2007 et 2008, les taux ont à nouveau augmenté en 2009. Elle constate que le produit de la taxe foncière est 3,5 fois supérieur à celui de la taxe d’habitation, contre un ratio de moins de 1,3 pour les communes comparables. De surcroît, elle rappelle que la Métro a récemment institué une fiscalité additionnelle augmentant la pression fiscale sur les contribuables échirollois et considère, qu’en toute rigueur, cette augmentation devrait entrainer une consolidation entre taux communaux et communautaires. Sur ce point, nous souhaiterions qu’une réflexion soit menée. S’il est tout à fait compréhensible que la pression fiscale sur les populations à priori les plus favorisées (les propriétaires) soit plus forte, il ne faut pas oublier que pouvoir devenir propriétaire est souvent un élément de sortie de la précarité et qu’il ne faudrait pas qu’une fiscalité très élevée pour les propriétaires interdise à une certaine population de pouvoir accéder à la propriété. Enfin, votre réponse sur ce sujet paraît bien curieuse. En effet, vous précisez que dans la mesure où la commune n’a pas le pouvoir de contraindre les décisions fiscales des autres niveaux de collectivités et que, par ailleurs, ces décisions n’ont pas nécessairement pour contrepartie une diminution de ses charges, elle ne saurait apporter des réponses à la question de la coordination des politiques fiscales. Cela voudrait-il dire que la Métro prélèverait sur les ménages des sommes qui n’auraient aucun retour pour la commune ? Le premier vice-président de la Métro n’aurait-il aucune influence sur les orientations de cette collectivité ? Enfin, cette réponse tend à faire penser que l’impact sur le budget des familles de cette fiscalité additionnelle que vous avez votée n’aurait pas de valeur à vos yeux.
Toujours sur la situation financière de la ville, la CRC s’intéresse à l’analyse de la dette de la commune. Cette étude vient battre en brèche le discours maintes fois entendu de bonne gestion et de maîtrise de la dette. La CRC pointe du doigt notamment un certain nombre d’indicateurs qui ne sont pas les plus pertinents pour faire des choix raisonnés de gestion. La CRC démontre que le taux d’endettement de la commune après avoir culminé à 122% en 2007 est encore de 113% en 2008 alors que la moyenne nationale de la strate est de l’ordre de 80% et que le ministère de l’intérieur considère le chiffre de 121% comme seuil d’alerte pour les communes de plus de 10 000 habitants. Si l’on peut admettre que les équipements réalisés ont un caractère structurant et peut donc engager financièrement la ville et ses habitants, à travers la dette contractée, sur une période relativement longue, il convient de trouver un juste équilibre entre montant d’endettement / durée de cet endettement et marge de manœuvre disponible pour les mandats futurs. Il est indispensable que des données complètes nous soient transmises et que les choix soient discutés en complète connaissance de cause. A cette dette, il faut ajouter l’absence d’état d’actif sur la même période. On sait que certains investissements ont été financés pour partie par la vente de biens appartenant à la ville. Nous demandons donc une comparaison de l’actif 2003 par rapport à 2010 ainsi qu’un état très précis de la dette. Si les investissements de ces dernières années ont eu pour effet d’endetter la ville d’une façon importante sur une longue période et qu’une part importante de l’actif à été vendue, c’est une double peine que vous transmettrez aux générations futures. Le rapport fait d’ailleurs apparaître que l’encours de la dette par habitant a augmenté de 35% entre 2003 et 2007 et que le ratio de dette par habitant est supérieur de 67% à la moyenne des communes équivalentes. Nous souhaitons également des précisions sur les renégociations de plusieurs emprunts en cours pour lesquels un des objectifs affichés était d’en rallonger la durée !!! Nous voudrions connaître le montant de ces emprunts et les raisons qui ont poussé à ce choix très contestables. Dans une bonne gestion, personne n’irait renégocier des prêts pour en allonger la durée sauf à se considérer proche de la cessation de paiement et de vouloir diluer la dette.
Concernant la structure de la dette, la CRC pointe toute la complexité et donc les risques encourus par la convention multi index. Notre collègue, monsieur MELCION, lors du renouvellement de cette convention nous avait largement alertés sur ces risques. Même si la CRC conclue sur une bonne utilisation jusqu’à aujourd’hui de cette convention, elle en démontre tous les risques. Nous demandons qu’une réflexion soit menée sur ce type de convention après l’éclairage de la CRC.

Dans votre réponse sur l’endettement de la ville, monsieur le maire, vous précisez qu’il convient de considérer cet effort d’investissement fourni par la commune comme exceptionnel et ponctuel. Suite à cette affirmation, est-il raisonnable de continuer d’investir des sommes importantes dans des études dans un projet « pharaonique » comme la couverture de la rocade et le projet Novasud 21 ? Ce rapport démontre sans conteste et vous le confirmez dans votre réponse que ce type de projet n’est pas concevable ni demain ni après demain vu l’endettement actuel de la ville !

Concernant les autres champs du rapport de la CRC :

• Nous demandons un point d’étape concernant le projet ANRU Village Sud, le rapport pointant des retards pouvant avoir des conséquences notables sur la convention.

• Nous demandons également qu’un atelier de l’agenda 21 soit saisi pour réfléchir sur la problématique du tri sélectif sur Echirolles.


Pour finir, après avoir réagi longuement sur le fond, nous souhaitons réagir également sur la forme. En effet, si nous avons apprécié d’avoir ce rapport de la CRC quelque jours avant le délai légal précédent ce conseil, nous regrettons vivement que les informations relatives aux observations définitives qui vous ont été transmises le 28 décembre 2009 n’aient pas été portées à la connaissance de l’ensemble du conseil municipal dans le cadre du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget. Vous ne nous ôterez pas l’idée que l’on nous a consciemment caché ces informations dans la phase d’élaboration du budget 2010, ce qui ne correspond pas à notre idéale de transparence !


Thierry LABELLE
Conseiller municipal
Président du groupe MODEM

La sécurité est un vrai sujet de réflexion et ne devrait pas être traitée derrière des nuages de fumée.

Très régulièrement, monsieur le maire nous brandit le courrier de réponse du ministère de l'intérieur nous refusant la présence d'un commissariat de plein exercice sur Echirolles. Si bien évidemment, nous considérons que ce serait un plus pour Echirolles, nous considérons qu'il existe d'autres moyens à disposition du premier magistrat de notre ville pour agir avec plus d'efficacité sur ce sujet.

Chacun peut mesurer l’augmentation substantielle des actes d’incivilité, de délinquance et même de criminalité sur notre commune. Pour nous, la seule réponse possible passe par la prévention et une présence accrue sur le terrain.

Dans le dernier numéro de Cité Echirolles, nous avons eu un article assez surréaliste sur la tenue du Comité local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance que nous réclamions depuis très longtemps. Attendre plus de vingt mois, depuis le début de ce mandat, pour réunir cette instance est sans conteste une belle preuve de laxisme. On peut y lire que la « vidéo protection (comme le gouvernement on remplace vidéo surveillance par ce thème qui fait moins peur) : premier « bilan positif ». On a mis bilan entre guillemets, c’est un minimum, quant on lit plus loin que les deux tiers des installations ont été vandalisées et sont, par conséquent, inexploitables. Sur quels chiffres et sur quelle méthode d'évaluation s'appuie donc ce bilan ??

Nous allons vous donner notre analyse chiffrée. Actuellement quatre agents sont derrière des écrans pour surveiller la seule place Beaumarchais. Plus de 100 000 euros vont être à nouveau dépensés pour remplacer les caméras vandalisées devant La Butte et place de la Convention. C’est plus de 500 000 euros qui auront été investis dans cette « expérimentation » soit bien plus que ce qu’aura rapporté l’augmentation des impôts locaux et fonciers de 2009.

D'autre part, quand à l'efficacité de ce système pour les habitants de la place Beaumarchais, nous tenons à le pondérer. En effet, la présence des caméras n'a fait que reporter les problèmes (comme sur le secteur du Gâtinais par exemple) et n'a pas empêcher les commerçants de se faire agresser.

Dans ces conditions, notre ville aura t'elle les moyens de mettre des caméras dans chaque quartier et à chaque coin de rue en sachant que les exactions touchent l'ensemble de la commune.

Combien faudra-t-il encore dépenser avant de dire que c’était une erreur et consacrer une partie de cet argent à la prévention et à des actions de terrain ?

Thierry LABELLE
Conseiller municipal

Lors de la campagne pour l’élection municipale à Echirolles, nous avions pris l’engagement d’agir pour l’intérêt collectif et de rendre compte de nos actes. C’est ce que nous faisons depuis le début de ce mandat, par notre action au quotidien sur la ville avec les moyens à notre disposition, par l’intermédiaire de notre blog (modem-echirolles) et de nos explications de vote en conseil municipal.

Dans la même ligne, nous considérons important de nous exprimer sur le fait d’avoir renoncé aux places qui nous étaient proposées sur la liste MODEM pour les élections régionales. La précampagne interne en Rhône-Alpes, et tout particulièrement en Isère, a été très rude. Pour nous, il ne s’agit pas de contester des personnes et encore moins des idées mais un mode de fonctionnement digne d’un autre temps, mais surtout d’une autre idéologie. Nous souhaitions faire de la politique autrement et on nous a proposé un vieux « remake » de pratiques que nous avons toujours combattues. Nous n’avons donc pas souhaité que nos noms soient associés, sous quelque forme que ce soit, dans cette façon de faire.

Maintenant la campagne va se faire sur des idées et nous ne doutons pas que le MODEM pourra faire renaître l’espoir de l’élection présidentielle de 2007.

Si nous ne cautionnons pas et si même nous condamnons l’épisode du « vrai/faux » mail, nous considérons que ce n’était qu’un épiphénomène, révélateur de ce que peut faire un homme de valeurs quand il est poussé dans ses derniers retranchements. L’exclusion de son auteur n’est certainement pas la réponse qu’attendaient les militants pour sortir de cette crise.

Nous souhaitons voir le MODEM isérois retrouver aujourd’hui la dynamique qui était la sienne avant cette élection, porteur de projets et d’ambitions. Nous travaillerons, autant que possible, à sa reconstruction après cette élection et considérons qu’il aura besoin de toutes les énergies et de toutes les personnalités pour retrouver sa place sur l’échiquier politique locale.




Fabienne SARRAT
Thierry LABELLE
Conseillers municipaux à Echirolles

Ce premier conseil de l’année a débuté par un hommage rendu par monsieur le maire à Bernard Montergnole au nom du conseil municipal. En effet, Bernard Montergnole, figure de la vie locale échirolloise, nous a quittés le dernier jour de 2009. Avec lui se tournent de nombreuses pages d’histoire de la ville dont il était un acteur privilégié comme le conteur attitré. En 1977, il fut élu au conseil municipal d’Echirolles aux côtés du maire Georges Kioulou avant de devenir adjoint en charge de l’urbanisme de 1987 à 2001. Il fut d’ailleurs le fondateur du premier groupe socialiste au sein de cette majorité PS-PC. Il fut également député. A Echirolles, il était également connu pour être l’auteur d’un livre sur l’histoire de la ville paru en octobre 2008. A la sortie de cet ouvrage, fruit de quatre ans de travail, il avait reçu la médaille du mérite de la ville. Il était également Chevalier de la légion d’honneur.

Avant d’aborder le budget, plat de résistance de ce conseil, nous avons interpellé monsieur le maire sur deux décisions.
Tout d’abord, une décision concernant la conclusion d’un marché avec monsieur Eric Robert pour l’écriture du tome 2 de l’histoire d’Echirolles a été signée en décembre 2009. Nous avons fait remarquer à monsieur le maire que la délibération n°11 de ce conseil avait pour objet de désigner ce même écrivain pour écrire ce livre. Nous considérons que les choses n’ont pas été faites dans l’ordre (conclusion du contrat avant délibération du conseil) et qu’il s’agit d’une remise en cause du pouvoir de décision du conseil. Monsieur le maire nous a répondu, sans nous convaincre, qu’il y avait urgence à signer ce contrat l’écrivain ayant d’autres propositions.
Ensuite, une décision avait pour objet « Etude, fourniture et pose de vidéo surveillance avenue des états généraux et abords place de la convention ». Nous avons fait remarquer qu’une même décision nous avait déjà été présentée. Monsieur le maire nous a signalé qu’il s’agissait du remplacement du dispositif qui a subit des dégradations juste après l’installation. Il nous a également reproché de poser la question alors que nous connaissions la réponse. Nous faisons juste remarquer qu’il n’avait pas été souhaité de préciser qu’il s’agissait du remplacement d’une installation qui a été dégradé avant d’être mise en service, que le montant de la facture est de 102240 Euros ce qui n’est pas rien. Nous considérons que les échirollois ont le droit de savoir ou passent leurs impôts.

Avant d’aborder l’ordre du jour, il nous était proposé de voter une délibération en solidarité pour Haïti pour le versement d’une somme de 2000 Euros. Nous avons bien sûr voté cette délibération. A ce sujet, nous tenons à préciser qu’une urne est mise à disposition du public à l’accueil de l’hôtel de ville pour collecter les dons des particuliers qui seront reversés à la Fondation de France.

DELIBERATION N°1 – VOTE DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2010

Nous avons voulu tout d’abord poser un certain nombre de questions à l’adjoint aux finances sur les documents qui nous avaient été transmis. Nous n’avons obtenu aucune réponse, le maire nous rétorquant que nous aurions dû poser ces questions en commission des finances. Nous avons fait remarquer « gentiment » » à monsieur le maire qu’il ne nous avait pas proposé de poste dans cette commission et que donc nous ne pouvions y siéger. Nous sommes prêts à y assister et pouvoir poser les questions si monsieur le maire souhaite nous intégrer à cette commission. Nous adresserons un courrier à l’adjoint aux finances pour essayer d’obtenir les réponses que nous n’avons pas pu obtenir ce soir là.

Nous avons donc fait la déclaration suivante :

« Nous voulons tout d’abord, sur la forme, regretter, comme pour le débat d’orientation budgétaire, la transmission très tardive des documents pour ce conseil municipal très important. Pour une note de présentation du budget de 60 pages, et environ 300 pages entre les décisions municipales et les délibérations, pensez-vous véritablement qu’un délai de cinq jours ouvrables soit suffisant pour qu’un travail de fond puisse être mené ? Pour que la démocratie puisse s’exprimer, il lui faut des moyens mais aussi du temps. Nous demandons que les documents pour le budget puissent être transmis au minimum sept jours avant le conseil.

Pour revenir sur le fond, la note de présentation pour le vote du budget vise à démontrer que la ville est victime de transferts de charge de l’Etat qui ne sont pas entièrement compensés et de stagnation des dotations. Ces développements sont certes intéressants et ne seront pas, je crois, globalement contestés. Oui, Monsieur le maire, il nous faut bien constater que l’Etat se défausse sur les collectivités locales comme il se désengage progressivement des territoires, surtout des plus fragiles. Et pourtant, dans le même temps, le déficit de l’Etat continue de progresser.

Malgré tout, nous ne sommes pas pleinement convaincus que le plus urgent et le plus utile pour répondre aux préoccupations quotidiennes des Echirollois soit de consacrer autant d’énergie à un argumentaire antiétatique qui, de surcroit, pratique parfois des amalgames faciles, alors que les priorités sont ailleurs, notamment dans l’imagination d’une politique active, volontariste et non frileuse face à la crise.

Vous parlez très souvent, à juste titre de la quasi stagnation des dotations de l’Etat. Mais vous ne vous étendez pas sur la stagnation de l’attribution de compensation de la taxe professionnelle unique figée au niveau de 1999 suite à une décision de la métro. Vous faites de même pour la dotation de solidarité communautaire qui n’augmentera plus suite au passage à la fiscalité mixte.

Lors du débat d’orientation budgétaire, nous avions souhaité : « un budget rigoureux mais certainement pas de rigueur. Un budget orienté résolument vers l’investissement pour relancer la « machine » économique. Un budget solidaire prenant la situation de chacun en compte. Un budget, enfin, durable qui n’oublie jamais vers quel but nous devons aller. » Force est de constater que nos attentes sont loin d’être satisfaites.

Par ailleurs, nous n’avons obtenu aucune réponse à nos interrogations. Faire payer l’addition à la culture et à la jeunesse ne peut obtenir notre soutien. De plus, nous nous attendions à un budget plus volontaire moins statique. En effet, la réponse à la crise ne peut se faire que par de forts investissements. Les taux actuels du crédit le permettent sans trop de coût financier. Autant vous dire qu’une augmentation de seulement 6% du volume d’investissement de dépenses d’équipement est bien en deçà de nos attentes.

Nous ne voterons donc pas ce budget. En espérant, comme ce fut le cas l’année dernière, que vous suivrez nos propositions en cours d’exercice. En effet, en passant le tarif le plus bas de la cantine scolaire à 1 euro, vous avez suivi une de nos préconisations même si vous aviez trouvé cette proposition démagogique pendant la campagne électorale. »

Les Verts, pourtant dans la majorité, sont intervenus pour dire qu’ils regrettaient d’être transformés en techniciens et non en décideurs dans la phase d’élaboration du budget.

Les socialistes, quant à eux, sont revenus sur l’augmentation des impôts locaux de l’année précédente en réaffirmant que l’on pouvait très bien faire autrement. Des échanges très vifs ont eu lieu sur ce sujet entre monsieur le maire, son deuxième adjoint monsieur Laurent Berthet (P.S) et l'adjoint chargé de l'aménagement urbain monsieur Emmanuel Chumiatcher (P.S). Décidément, nos amis socialistes, n’ont toujours pas digéré ce qu’on leur a fait avaler l’année dernière.

Monsieur Colliard, pour le groupe « Echirolles autrement », s’est exprimé pour dire qu’il ne partageait pas certaines analyses et certains choix. Pourtant, en conclusion, le groupe s’est abstenu sur le vote du budget. La logique de vote de ce groupe restera pour nous un éternel mystère.

DELIBERATION N°9 – EXTENSION DU PERIMETRE D’ETUDE DU PROJET DE CREATION DE LA LIGNE « E » DE TRAMWAY

Une nouvelle écriture de cette délibération nous attendait sur la table en séance. Monsieur le maire a voulu nous la présenter comme très peu différente de la précédente. Nous y avons vu, avec notre esprit critique habituel, une prise en compte de nos discussions avec certains membres de la majorité municipale sur ce sujet.
En effet, la délibération d’origine avait pour objet de proposer que le périmètre de la nouvelle concertation préalable s’étende sur le cours Jean Jaurès jusqu’au croisement avec l’avenue Paul Vaillant Couturier au lieu du stade Lesdiguières. Dans la nouvelle délibération, il était également proposé que les études de la deuxième phase de travaux sur l’extension de la ligne E jusqu’à Pont de Claix soient rapidement enclenchées.
Nous avons précisé que pour nous cet ajout était très important, considérant que la première écriture était trop nombriliste. En effet, si l’on veut un vrai impact sur les déplacements dans l’agglomération grenobloise, il est très important de développer un axe de transport en commun qui relie le nord et le sud de l’agglomération avec des parkings relais des deux côtés. Nous aurions de toute façon voté cette délibération mais nous y avons mis les deux mains dans cette nouvelle écriture. Les Verts sont intervenus pour abonder dans notre sens.




Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 23 février à 18 h 00.

Thierry LABELLE
Conseiller municipal

Après la lecture habituelle des nombreuses décisions municipales (*), les Verts se sont étonnés que certaines ne soient au préalable discutées en commission. Ils ont voulu exprimer leurs inquiétudes sur le rôle des commissions. Le maire a répondu assez « vertement » qu’il était garant de la continuité municipale et que tout n’avait pas vocation à être débattu en commission. Si la majorité est obligée de faire ce type de remarque en conseil municipal, on est loin de voir la démocratie installer au sein de ce conseil.* Une décision municipale est prise par délégation de pouvoir du maire sans présentation préalable au conseil municipal.


DELIBERATION N°10 – PROGRAMME PLURIANNUEL 2009/2010 – REALISATION D’UN EMPRUNT

Monsieur MELCION pour le groupe UMP a fait une très longue intervention pour démontrer que ce type d’emprunt « multi-index » était très aléatoire dans le temps et au final très dangereux. Chantal GOMEZ pour Lutte Ouvrière a dénoncé un texte trop complexe. Ne s’agissant que d’un droit de tirage et non d’un engagement ferme, nous avons considéré pouvoir voter cette délibération.



DELIBERATION N°16 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°5
Lors du conseil municipal du 24 novembre, nous avions posé une question concernant une subvention à l’association « Espace Fleuri » pour son projet « Le Noël des grands et des petits » dans le cadre du F.I.H. Nous avons rappelé que la somme demandée était de 920 euros et que l’attribution avait été de 1000 euros. Or, on voyait que cette subvention nécessitait un virement interne au secteur « vie associative » ce qui contredisait la réponse de monsieur TASCA qui nous avait affirmé que cette somme faisait partie de l’enveloppe F.I.H. et donc ne pas nécessitait de financement supplémentaire.
Il nous a été répondu que ce n’était qu’un jeu d’écriture et que la réponse de monsieur TASCA était bien valable.
Nous sommes très étonnés, les autres attributions n’avaient pas nécessité ce type de décision modificative. Nous allons être très vigilants lors des prochaines attributions et n’hésiterons pas à contredire cette réponse, si toute la vérité la vérité ne nous est pas dite.


DELIBERATION N°18 : TARIFS DE L’EAU – EXERCICE 2010

Nous devons avouer que cette délibération était un beau numéro d’illusionniste. Tout d’abord, la présentation avait été modifiée par rapport à la délibération de l’année précédente. En effet, la colonne pourcentage d’évolution avait mystérieusement disparu. Nous avions bien évidemment fait les calculs et les augmentations se situaient entre 7,45 et 10%. Pour compléter le tour de passe-passe, il était annexé une note qui avançait des chiffres hypothétiques qui n’avait qu’un seul but nous faire « avaler » cette soi-disant « petite augmentation ». L’année dernière nous avions déjà considéré que l’augmentation de 4% était excessive et nous nous étions abstenus. Autant vous dire que cette année, nous ne pouvions voter cette augmentation. En effet, nous savons très bien que plus on est de personnes dans un appartement plus on consomme d’eau. Ce sont donc les familles nombreuses qui sont souvent les plus fragilisées qui vont payer la facture. Ceci était tout simplement inadapté et inacceptable, l’augmentation du tarif de l’eau ne pouvant être une variable d’ajustement du budget pour maîtriser les taux d’imposition. Si la fiscalité locale n’est pas équitable, le prix de l’eau l’est encore moins. Nous avons demandé beaucoup moins de « magie » et beaucoup plus d’explications.

Monsieur le maire nous a simplement répondu que le budget annexe de l’eau est autonome et doit donc être équilibré. Il a ajouté que les familles nombreuses pouvaient bénéficier d’abattement via le CCAS.

Les Echirollois déjà éprouvés par la crise apprécieront. Nous pensons que des économies sur le fonctionnement pourraient être envisagées.


En fin de conseil, nous avons souhaité prendre la parole, ce que monsieur le maire a tout d’abord voulu nous refuser. Devant notre insistance, il a tout de même accepté de nous écouter.

Lors du conseil municipal du 24 novembre 2009, à l’occasion de l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre 2009, nous avions contesté la nouvelle écriture de la délibération concernant la transmission de données nominatives. Nous avions rappelé notre courrier du 10 novembre à ce sujet. Nous avions également indiqué notre souhait d’avoir une réponse écrite à notre courrier ce qui nous a valu d’être privé de la note sur le sujet qui devait nous être remise en fin de conseil. Dans l’après-midi même qui précédait ce conseil, j’avais été appelé par le cabinet du maire pour me dire que la réponse m’attendait dans notre bureau. Très clairement monsieur le maire redoutait notre réaction et a daigné répondre à notre demande mais au tout dernier moment.
Lors de ce même conseil, lors du débat sur la délibération n° 18, qui avait pour objet, entre autre, de renouveler les quatre contrats d’agents non titulaires dans le cadre de la poursuite de l’expérimentation de la vidéosurveillance nous avions exprimé le souhait d’obtenir un certain nombre d’informations avant ce conseil. Nous étions toujours dans l’attente de ces informations. C’est pourquoi, prenant à nouveau le risque d’être encore « puni », j’ai lu à monsieur le maire le courrier que j’allais lui remettre en demandant là aussi une réponse écrite.

Monsieur le maire,

Lors du conseil municipal du mardi 27 novembre 2009, nous sommes à nouveau intervenus au sujet du renouvellement de quatre contrats de non titulaires dans le cadre de l’expérimentation sur la vidéosurveillance. Nous avons souhaité obtenir des informations précises sur cette expérimentation. N’ayant pas obtenu satisfaction, nous renouvelons notre demande cette fois ci par écrit et souhaitons une réponse sous la même forme.

Nous souhaitons donc obtenir :

• Un point précis sur les sommes engagées dans le cadre de cette expérimentation (moyen humain, matériel, d’entretien et de maintenance …).
• Le périmètre de cette expérimentation.
• La durée de cette expérimentation.
• La méthode et les moyens d’évaluation mis en place.
• La situation du fonctionnement du comité d’éthique.
• L’articulation avec le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.



Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le maire, l’assurance de mes respectueuses salutations.

Monsieur le maire est devenu alors furieux, nous accusant d’avoir été offensants envers sa personne dans un compte-rendu de conseil municipal publié sur notre blog (celui du 24 novembre 2009). Il en a cité un extrait qui hors du contexte n’avait que peu de sens. Il a semblé dire que nous l’avions qualifié d’irresponsable ce qui n’est aucunement le cas. La phrase exacte est la suivante : « Décidément, ce comportement n’est pas au niveau d’un adulte responsable ». Vous pouvez retrouver le texte intégral ci-dessous et vous faire vous-même votre opinion !!!
Il nous a ensuite reproché d’avoir assisté à une réunion de travail entre les services et les habitants sans y être invités (réunion au sujet du devenir de l’école Paul Vaillant Couturier). Il a même ajouté qu’il nous interdisait désormais de participer à ce type de réunion sans invitation de sa part. Nous tenons à signaler que nous étions présents à la demande des parents d’élèves. Ce type de demande des habitants serait-elle inadmissible aux yeux de monsieur le maire? Nous avons décidément une forte divergence de vue sur l’exercice de la démocratie locale et du respect des droits des minorités.
Nous aurons l’occasion de reparler de tout cela avec monsieur le maire.




C’était le dernier conseil municipal de l’année 2009 et se terminait donc de bien triste manière pour notre vision d’une démocratie échirolloise.

Thierry LABELLE
Conseiller municipal