Monsieur le maire,


L’enquête publique concernant la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) vient de se terminer. Par cette lettre, nous souhaitons attirer votre attention et exprimer nos vives inquiétudes.
En effet, cette modification du P.L.U est très importante et impacte une grande zone de l’espace public. Il est vrai qu’une révision générale du P.L.U. aurait été bien plus appropriée mais aurait demandée beaucoup de temps. Toutefois, il ne faudrait pas oublier certains principes élémentaires de concertation, d’explication et donc d’adhésion.

La réunion publique du jeudi 1er septembre 2011 avait démontré une forte demande d’information et de grandes inquiétudes de la population. Le comportement inadmissible de maitre LECLERCQ, notaire représentant la ville, n’a fait que rendre le climat plus tendu. Sa façon de s’adresser à nos concitoyens est absolument inacceptable. Ses propos très virulents, allant en fin de réunion jusqu’à des provocations physiques à l’encontre d’un participant ne doivent plus exister sur notre commune. La crédibilité de l’équipe municipale pourrait forcément être mise en cause.

Cette réunion publique aurait dû amener plus de prudence et d’anticipation. L’enquête publique n’a également pas été satisfaisante. Lors de la dernière permanence de madame l’enquêtrice, de nombreuses personnes n’ont pu accéder à l’intégralité du dossier d’enquête. Devant le nombre de personnes intéressées, il a été décidé de recevoir les personnes par quartier. L’enquête publique concerne le territoire de la commune et chaque habitant quelque soit son quartier doit pouvoir accéder à l’ensemble des documents.

Par conséquent, nous vous demandons de rouvrir une période de concertation et d’échanges sur ce projet pour les raisons suivantes :

- La période d’enquête était courte et peu propice à la mobilisation. Pourtant, nous relevons toujours de nombreuses incompréhensions, inquiétudes et demandes d’information ;
- Le manque de sérénité lors de la réunion d’information du 1er septembre n’a pas permis des échanges constructifs ;
Toutes les personnes le souhaitant n’ont pas pu accéder à l’ensemble des documents concernant cette sixième modification ;

- Le paragraphe 2.3 du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) (page 8) précise : « Les Echirollois(es) sont invité(e)s à participer à la construction de leur ville et de leur avenir. La concertation doit déboucher sur l’énoncé d’orientations et de projets partagés, permettant de définir les choix prioritaires de l’action publique municipale. » Visiblement, cette volonté n’est pas réalisée dans le cadre de cette modification.
- L’article L123-12-1 du code de l’urbanisme prévoit un débat au sein du conseil municipal tous les trois ans suite à l’adoption du P.L.U. Ce débat n’ayant pas eu lieu, vous ne pouvez pas ne pas entendre la demande de toutes les sensibilités du conseil municipal ;
- L’article L123-13 du code de l’urbanisme prévoit que la procédure de modification peut être utilisée en lieu et place d’une révision sous les réserves suivantes : « ne porte pas atteinte à l’économie générale du P.A.D.D., ne comporte pas de graves risques de nuisance ». Le P.A.D.D approuvé le 30 novembre 2006 fixait comme objectifs et choix : « une perspective démographique raisonnée, un tissu urbain structuré, diversifié et attractif, un projet partagé (élaboré dans une concertation active avec la population (habitants, associations, ateliers d’urbanisme…)» . Dans le cas présent, nous doutons que tout cela soit respecté.

Nous vous demandons donc :

- de sursoir à la poursuite de cette procédure de modification,
- de rouvrir immédiatement une concertation avec l’ensemble de la population et notamment les quartiers concernés.

Pour se faire, nous vous demandons de créer comme sur le quartier Ouest un espace de concertation (A.P.U.S.) permettant à chacun de pouvoir participer. Cette instance a fait ses preuves dans ce quartier pourquoi ne pas étendre le principe à d’autres quartiers en mutation.

Alors que vous allez organiser les assises du développement urbain le 3 novembre prochain pour définir les orientations des quinze années à venir, vous ne pouvez laisser ce dossier dans cet état d’incompréhension et de doute de nos concitoyens. Le Dauphiné Libéré s’est hasardé il y a peu à constituer l’équipe de rugby « politique » départementale et vous a attribué le numéro 8. Ne faites pas jouer, à nos concitoyens, le simple rôle de spectateur de la vie communale !

Nous restons bien évidemment à votre disposition pour échanger sur ce thème.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, monsieur le maire, l’assurance de nos respectueuses salutations.



Thierry LABELLE
Président du groupe MODEM