Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) est plutôt sévère sur la gestion de la ville depuis 2004. Il a le mérite de mettre un certain nombre de problématiques sur la table et de contrer un certain discours convenu d’autosatisfaction et nous l’espérons d’enclencher une véritable réflexion sur le fond. Si le champ d’investigation couvre la gestion financière de la commune, et notamment son recours à l’emprunt, la promotion du développement durable, et la construction du nouvel hôtel de ville selon les normes HQE, ainsi que le lancement de l’opération ANRU au village 2, dans le cadre d’une enquête nationale des CRC sur le logement social, c’est bien évidemment le premier point qui est le plus critique et qui mérite donc la plus grande attention.
Monsieur le maire, comme vous en aviez la possibilité, vous avez accompagné ce rapport d’une réponse lors de sa communication publique. Il sera donc très intéressant pour les remarques de la CRC qui nous paraissent les plus importantes de mettre en parallèle vos éléments de réponse.
Il est a rappelé que la CRC a travers ce type de rapport joue son rôle de conseiller auprès des collectivités territoriales.

Tout d’abord, la CRC relève un certain nombre d’anomalies concernant la tenue de la comptabilité d’engagement et le suivi de la dépense. On s’aperçoit que les règles les plus élémentaires du contrôle ne sont pas assez souvent mises en œuvre, notamment en termes de service fait, ne garantissant pas une bonne maîtrise des dépenses et pouvant engager la responsabilité de l’ordonnateur et du comptable. Sur ce point, dans votre réponse monsieur le maire, vous ne pouvez contester ces éléments même si vous avancez que des mesures ont été mises en œuvre pour revenir dans le droit commun et ce dans les meilleurs délais. On peut toutefois s’étonner que la ville d’Echirolles n’ait pas respecté aussi longtemps les règles de base de la comptabilité publique. De la même manière, le non respect des délais légaux de mandatement et de paiement, associés au non versement des intérêts moratoires en vigueur mérite une attention particulière et rapide pour éviter des désagréments devant la juridiction administrative mais aussi de ternir l’image de la ville en terme de « mauvais payeur ».

Ensuite la CRC fait une analyse de la situation financière de la ville notamment par l’observation des taux d’imposition. Si elle fait remarquer que les taux d’imposition communaux sont inférieurs aux taux plafonds, elle ajoute qu’en comparaison des moyennes nationales et départementales, les taxes foncières sont très élevées. Elle fait remarquer qu’après deux années de stabilité en 2007 et 2008, les taux ont à nouveau augmenté en 2009. Elle constate que le produit de la taxe foncière est 3,5 fois supérieur à celui de la taxe d’habitation, contre un ratio de moins de 1,3 pour les communes comparables. De surcroît, elle rappelle que la Métro a récemment institué une fiscalité additionnelle augmentant la pression fiscale sur les contribuables échirollois et considère, qu’en toute rigueur, cette augmentation devrait entrainer une consolidation entre taux communaux et communautaires. Sur ce point, nous souhaiterions qu’une réflexion soit menée. S’il est tout à fait compréhensible que la pression fiscale sur les populations à priori les plus favorisées (les propriétaires) soit plus forte, il ne faut pas oublier que pouvoir devenir propriétaire est souvent un élément de sortie de la précarité et qu’il ne faudrait pas qu’une fiscalité très élevée pour les propriétaires interdise à une certaine population de pouvoir accéder à la propriété. Enfin, votre réponse sur ce sujet paraît bien curieuse. En effet, vous précisez que dans la mesure où la commune n’a pas le pouvoir de contraindre les décisions fiscales des autres niveaux de collectivités et que, par ailleurs, ces décisions n’ont pas nécessairement pour contrepartie une diminution de ses charges, elle ne saurait apporter des réponses à la question de la coordination des politiques fiscales. Cela voudrait-il dire que la Métro prélèverait sur les ménages des sommes qui n’auraient aucun retour pour la commune ? Le premier vice-président de la Métro n’aurait-il aucune influence sur les orientations de cette collectivité ? Enfin, cette réponse tend à faire penser que l’impact sur le budget des familles de cette fiscalité additionnelle que vous avez votée n’aurait pas de valeur à vos yeux.
Toujours sur la situation financière de la ville, la CRC s’intéresse à l’analyse de la dette de la commune. Cette étude vient battre en brèche le discours maintes fois entendu de bonne gestion et de maîtrise de la dette. La CRC pointe du doigt notamment un certain nombre d’indicateurs qui ne sont pas les plus pertinents pour faire des choix raisonnés de gestion. La CRC démontre que le taux d’endettement de la commune après avoir culminé à 122% en 2007 est encore de 113% en 2008 alors que la moyenne nationale de la strate est de l’ordre de 80% et que le ministère de l’intérieur considère le chiffre de 121% comme seuil d’alerte pour les communes de plus de 10 000 habitants. Si l’on peut admettre que les équipements réalisés ont un caractère structurant et peut donc engager financièrement la ville et ses habitants, à travers la dette contractée, sur une période relativement longue, il convient de trouver un juste équilibre entre montant d’endettement / durée de cet endettement et marge de manœuvre disponible pour les mandats futurs. Il est indispensable que des données complètes nous soient transmises et que les choix soient discutés en complète connaissance de cause. A cette dette, il faut ajouter l’absence d’état d’actif sur la même période. On sait que certains investissements ont été financés pour partie par la vente de biens appartenant à la ville. Nous demandons donc une comparaison de l’actif 2003 par rapport à 2010 ainsi qu’un état très précis de la dette. Si les investissements de ces dernières années ont eu pour effet d’endetter la ville d’une façon importante sur une longue période et qu’une part importante de l’actif à été vendue, c’est une double peine que vous transmettrez aux générations futures. Le rapport fait d’ailleurs apparaître que l’encours de la dette par habitant a augmenté de 35% entre 2003 et 2007 et que le ratio de dette par habitant est supérieur de 67% à la moyenne des communes équivalentes. Nous souhaitons également des précisions sur les renégociations de plusieurs emprunts en cours pour lesquels un des objectifs affichés était d’en rallonger la durée !!! Nous voudrions connaître le montant de ces emprunts et les raisons qui ont poussé à ce choix très contestables. Dans une bonne gestion, personne n’irait renégocier des prêts pour en allonger la durée sauf à se considérer proche de la cessation de paiement et de vouloir diluer la dette.
Concernant la structure de la dette, la CRC pointe toute la complexité et donc les risques encourus par la convention multi index. Notre collègue, monsieur MELCION, lors du renouvellement de cette convention nous avait largement alertés sur ces risques. Même si la CRC conclue sur une bonne utilisation jusqu’à aujourd’hui de cette convention, elle en démontre tous les risques. Nous demandons qu’une réflexion soit menée sur ce type de convention après l’éclairage de la CRC.

Dans votre réponse sur l’endettement de la ville, monsieur le maire, vous précisez qu’il convient de considérer cet effort d’investissement fourni par la commune comme exceptionnel et ponctuel. Suite à cette affirmation, est-il raisonnable de continuer d’investir des sommes importantes dans des études dans un projet « pharaonique » comme la couverture de la rocade et le projet Novasud 21 ? Ce rapport démontre sans conteste et vous le confirmez dans votre réponse que ce type de projet n’est pas concevable ni demain ni après demain vu l’endettement actuel de la ville !

Concernant les autres champs du rapport de la CRC :

• Nous demandons un point d’étape concernant le projet ANRU Village Sud, le rapport pointant des retards pouvant avoir des conséquences notables sur la convention.

• Nous demandons également qu’un atelier de l’agenda 21 soit saisi pour réfléchir sur la problématique du tri sélectif sur Echirolles.


Pour finir, après avoir réagi longuement sur le fond, nous souhaitons réagir également sur la forme. En effet, si nous avons apprécié d’avoir ce rapport de la CRC quelque jours avant le délai légal précédent ce conseil, nous regrettons vivement que les informations relatives aux observations définitives qui vous ont été transmises le 28 décembre 2009 n’aient pas été portées à la connaissance de l’ensemble du conseil municipal dans le cadre du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget. Vous ne nous ôterez pas l’idée que l’on nous a consciemment caché ces informations dans la phase d’élaboration du budget 2010, ce qui ne correspond pas à notre idéale de transparence !


Thierry LABELLE
Conseiller municipal
Président du groupe MODEM