A l’occasion du vote du compte-rendu du conseil municipal précédent, nous avons voulu dire que le document tel qu'il est présenté nous paraît très insuffisant. Il ne contient notamment aucune retranscription des débats. Dans une ville moderne et valorisant la démocratie participative et de proximité, chaque citoyen devrait pouvoir prendre connaissance des décisions prises et des débats du conseil municipal. Le compte-rendu des séances devrait par conséquent être le plus complet possible. Il devrait au minimum contenir les explications de vote des élus qui expriment ce souhait. Nous considérons même qu’une retranscription intégrale des débats devrait être aujourd’hui la norme.

Ce qui nous paraît encore plus grave, c’est le compte-rendu du conseil municipal qui est fait dans Cité Echirolles et sur le site internet de la ville. Nous qualifierons ces retranscriptions de partisanes, volontairement incomplètes et erronées.

Nous avons rappelé l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que pour les communes de 3500 habitants et plus, lorsque celles ci diffusent sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Nous avons ajouté qu’un jugement du tribunal administratif de Rouen, en date du 24 mars 2005, a rappelé cette règle en confirmant que les élus de l’opposition doivent bénéficier d’un espace réservé dans chaque numéro du bulletin municipal et que cet espace ne peut être ouvert aux élus de la majorité. Toutefois, en tant que démocrates, nous considérons que toutes les sensibilités doivent pouvoir s’exprimer. Nous ne demandons donc pas d’évolution dans ce sens. Par contre, selon une réponse ministérielle n°00469 publiée au Journal Officiel Sénat du 5 septembre 2002, les dispositions de l’article susmentionné s’étendent aux nouvelles technologies d’information et de communication.

Par conséquent, nous avons demandé la réunion, le plus rapidement possible, d’un groupe de travail réunissant toutes les sensibilités pour définir une nouvelle procédure pour la validation et la publication des comptes-rendus de conseil municipal dans Cité Echirolles et sur le site internet de la ville.

Si, monsieur le maire a du admettre que nous n’avions pas tort et qu’il y avait du travail à faire, il n’a pas voulu accéder à notre demande de groupe de travail mais a demandé aux services d’être plus attentif dans les retranscriptions. Il a ajouté que la législation n’imposait pas le compte-rendu dans Cité Echirolles et sur le site de la ville. Ce que nous n’avons jamais dit, mais nous affirmons que les documents diffusés doivent être plus fidèles. Depuis, nous avons pu constater que le compte-rendu sur le site de la ville du dernier conseil a été modifié et les propos qui nous appartenaient nous ont enfin été attribués. Nous ne doutons pas que notre intervention aura permis de rectifier les choses. Nous resterons bien évidemment très attentifs. Concernant le compte-rendu affiché en mairie et validé par le conseil, nous persistons à dire qu’il devrait être beaucoup plus fidèle aux débats ce qui ne serait vraiment pas dur.


VŒU N°1 – SOUTIEN AUX DROITS DES TRAVAILLEURS ET DES TRAVAILLEUSES SANS PAPIER

Vous pouvez retrouver notre déclaration ci-dessous. Le groupe UMP faisant un amalgame avec tous les sans papier, ce qui n’était pas l’objet, a décidé de ne pas voter ce vœu. Le groupe P.S et la représente Lutte Ouvrière se sont déclarés pour ce vœu.


VŒU N°2 – POUR L’ORGANISATION D’UN REFERENDUM NATIONAL SUR L’AVENIR DU SERVICE PUBLIC POSTAL

Chantal GOMEZ (L.O) tout en rappelant son attachement au statut actuel de la Poste a décidé de voter contre ne voulant pas demandé ce référendum à « SARKOZY » et ne connaissant pas le résultat éventuel de cette consultation. Décidément, nous aurons toujours du mal à suivre ses raisonnements. Le groupe UMP a bien évidemment décidé également de voter contre. Le groupe société civile s’est déclaré pour. Quant à nous, avec un peu d’humour, nous avons rappelé que notre précédente déclaration (que vous pouvez retrouver ci-dessous) ayant été abondamment reprise dans les différents comptes-rendus (rien dans le compte-rendu sur le site de la ville et juste le fait d’avoir pris part au débat dans le compte-rendu officiel), nous n’avions pas besoin de rappeler notre position. Toutefois, après cette boutade, nous avons réaffirmé notre soutien total pour l’organisation d’un référendum national sur l’avenir de la Poste.

DELIBERATION N°5 – APPEL POUR LE SOMMET DE L’O.N.U SUR LE CLIMAT A COPENHAGUE

Cette délibération a fait quasiment l’unanimité. Seule Chantal GOMEZ (L.O) s’est abstenue, toujours pour ne rien demander à « SARKO ». Vous pouvez retrouver notre déclaration ci-dessous.

DELIBERATION N°10 – PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA COMPAGNIE INTERCOMMUNALE DE CHAUFFAGE URBAIN

Guy ROUVEYRE en tant que représentant de la ville auprès de la compagnie de chauffage (la ville est actionnaire de la société de chauffage) a commenté ce rapport et fait un point sur les négociations entre la compagnie, l’OPAC 38 et l’association des habitants de la Viscose. Nous avons fait remarquer que le rapport d’observations définitives sur la compagnie intercommunale de chauffage de l’agglomération grenobloise est très critique sur de nombreux points. On peut véritablement être inquiet à la lecture de ce rapport sur la transparence et la véracité des chiffres annoncés par la compagnie de chauffage. Depuis quelques années les tarifs de la compagnie de chauffage sont très élevés. Les usagers sont de plus en plus nombreux à protester et à ne pas comprendre pourquoi « c’est si cher ». La compagnie de chauffage mène une politique qui n’a rien à voir avec celle d’un service public démocratique, écologique et solidaire. Nous avons pu assister à la réunion du 24 septembre à la Viscose et là, nous avons rencontré des gens en pleine détresse, dans l’impossibilité de payer et à la limite de mener des actions très musclées voire violentes. La ville partenaire de la compagnie de chauffage et du bailleur social a de vrais moyens d’actions dans ce conflit. Nous avons insisté pour que la ville mette tout son poids dans la résolution de cette situation et tire toutes les conséquences des résultats obtenus vis-à-vis de l’OPAC 38 et de la compagnie de chauffage.

DELIBERATION N°21 – DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DE TERRAIN ET DES LOGEMENTS INSTITUTEURS DE L’ECOLE JEAN JAURES

Nous avons voulu signaler que lors de la réunion du 17 octobre sur ce sujet, réunion à laquelle nous n’avions pas été invitées, ce qui est bien dommage, des explications ont été données mais qui n’ont convaincus personne, ni les parents ni les enseignants ! Un grand nombre d’inquiétudes persiste sur la réalité du projet. Pour essayer de rassurer tout le monde, nous considérons qu’il est urgent de signer la convention d’occupation du plateau sportif avec l’Education Nationale. De même, concernant le déménagement de l’école Jean Jaurès pendant les travaux, nous avons demandé qu’aucune décision ne soit prise tant que puisse être présenté aux parents et aux enseignants un plan d’organisation complet sur le temps scolaire et périscolaire. Décider le transfert vers l’école Marcel David sans pouvoir présenter la moindre organisation paraît plus que prématuré et pas à la hauteur de la démarche de concertation. Il nous a été répondu que notre vision était subjective et que les prérogatives pédagogiques étaient respectées. Toutefois, le maire a tenu à rappeler que ce n’est pas au directeur d’une école de choisir le mode d’organisation de l’accueil dans les écoles sur une ville. Cela veut tout dire de l’acceptation des enseignants dans ce projet. Un début de calendrier semble avoir été mis en place pour l’organisation pendant les travaux. Nous attendons et nous verrons ! A la fin du conseil, Madame MADRENNES, adjointe à l’éducation, a cru bon venir nous expliquer que si nous n’avions pas été invité à la réunion du 17 octobre c’était parce qu’elle n’était pas publique. Nous avons dû lui rappeler que nous n’étions pas « du public » mais des élus comme elle, avec la même légitimité issue du suffrage universel et qu’à ce titre nous devions avoir accès aux informations. Le fait d’appartenir à la majorité lui donnant seulement le droit de décider au final. Il est tout de même grave que nous soyons obligé de rappeler des règles aussi élémentaires de démocratie !!!



DELIBERATION N°39 – APPROBATION D’UNE CONVENTION TYPE POUR L’ECHANGE DE DONNEES NOMINATIVES
Nous avons réagi vertement à cette délibération en précisant que ce qui pose problème dans cette délibération ce n’est pas ce qui est inscrit dans l’objet, l’approbation de la mise en place d’une convention type pour des échanges de données nominatives, mais le second point qui autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute convention à venir pour les différents services concernés par cette obligation ainsi que tout document s’y rapportant. Après avoir combattu hier aux côtés de la majorité municipale contre le fichier EDVIGE, de dénoncer aujourd’hui les deux nouveaux fichiers mis en place faisant toujours apparaître des données inacceptables pour nous : l’origine géographique de l'individu, ainsi que ses activités politiques, philosophiques, religieuses et syndicales. Nous ne pouvions accepter cette délibération en l’état. Cela revenait à signer un chèque en blanc concernant la transmission de données nominatives sans que le conseil municipal ne soit saisi à aucun moment. Nous considérions que pour éviter toute ambiguïté, tout risque de dérive, chacune de ces conventions devait être présentée devant le conseil municipal. Nous étions là devant un sujet trop sensible pour le traiter à la légère. Nous avons demandé solennellement au maire de retirer cette délibération ou tout au moins d’en supprimer le second point. Dans la négative, nous avons indiqué que nous serions obligés de voter contre cette délibération et que nous nous opposerions à sa mise en application par tout moyen.
Monsieur le maire a dû reconnaître que cette délibération allait trop loin et nous a donné satisfaction en proposant de modifier la délibération pour que chacune des conventions soient présentées au conseil municipal.
Nous avons insisté pour que cette présentation au conseil se fasse à priori et non à posteriori. Monsieur le maire s’est engagé également sur ce point. Prenant acte de cette modification et de cet engagement, nous avons voté cette délibération.


Prochain conseil mardi 24 novembre 2009 à 18h00.