Ce conseil a commencé par un bilan de la rentrée présentée par madame MADRENNES, adjointe à l’éducation. Le taux d’encadrement peut paraître constant mais c’est sans regarder l’affaiblissement du RASED qui est moins visible. Les effectifs sont stables (+ 14 élèves) par rapport à l’année dernière.

Un grand nombre de délibérations faisait suite à la démission de Chantal Cornier. La suivante sur la liste, Amandine DEMORE intègre donc le conseil municipal. Madame Sylvette ROCHAS a été élue 5ème adjointe à la culture et à l’égalité femmes/hommes.

DELIBERATION N°1 – CONSULTATION SUR L’AVENIR DE LA POSTE.

Cette délibération a fait quasiment l’unanimité. Le groupe « Echirolles Autrement » a contesté la délibération sur la forme et sur le plan juridique. Ils se sont abstenus sur cette délibération. Vous trouverez dans les articles précédents notre déclaration et la suite de cette consultation. On remarquera que dans le compte-rendu en ligne sur le site de la ville, la position du MODEM n’est même pas abordée. La démocratie, telle que nous la concevons, n’est pas encore complètement rentrée dans notre ville. Nous sommes devant des pratiques d’un autre temps que nous souhaiterions surtout ne plus voir, surtout sur notre commune. Cela n’est pas digne d’élus responsables.

DELIBERATION N°2 – APPEL A PROJET URBACT II 2007- 2013.

La ville d’Echirolles souhaite s’engager dans ce processus en créant un réseau de villes et d’organismes partenaires, dont elle serait le chef de file. La première étape consiste à déposer un dossier de candidature avant le 25 septembre 2009. Le projet, est baptisé CASH pour Cities Action for Sustainable Housing (le projet doit être rédigé en anglais, d’où le nom). Le réseau constitué aura pour objectif d’intégrer le changement climatique comme un enjeu majeur de rénovation et de requalification de l’habitat public et privé, construit dans les années 50/60.

Pour l’instant, nous n’avons pas eu accès au moindre document concernant ce projet. Cela semble intéressant et mettrai Echirolles au centre d’un processus international. Nous soutenons donc cette candidature.

DELIBERATION N°35 – DISPOSITIF PASS FONCIER – OPERATION SAFILAF DOMAINE LES CHARMILLES.

Cette délibération avait pour objectif d’adopter les conditions de mise en œuvre d’un quota maximum de 25 logements pouvant bénéficier du dispositif PASS FONCIER sur l’opération SAFILAF « Les Charmilles ». La loi de finances rectificative pour 2009 instaure une subvention d’un montant de 1000 à 3000 € aux communes qui aident les Pass foncier.

Les conditions du Pass- Foncier
Les ménages doivent :
- être primo-accédant de leur résidence principale,
- acheter une résidence principale neuve,
- bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales,
- respecter des plafonds de ressources (plafonds du PTZ en 2009).


Les avantages du dispositif Pass-Foncier :
- une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% sur le prix du logement
- des mensualités de remboursement allégées grâce à emprunt sur le long terme
- une majoration du Prêt à Taux Zéro généralement accordée (sous conditions de plafonds de ressources)
- une aide financière d'une collectivité territoriale généralement sous forme de subvention (environ 2.000 €)
- une double sécurité en cas de difficulté (garantie de rachat du logement et garantie de relogement si le maintien dans le logement est impossible)
- une opération simple et économique avec un seul acte notarié

Très étrangement, mesdames GOMEZ (Lutte Ouvrière) et BERNARD (on ne sait plus comment l’appeler !) se sont abstenus sur cette mesure qui est plutôt sociale, sous prétexte que c’était soutenir l’action du gouvernement. Nous considérons, pour notre part que, quand une mesure est bonne, il ne faut surtout pas la rejeter parce qu’elle ne vient pas d’où on le voudrait. Il s’agit d’une politique rétrograde que nous dénonçons.



DELIBERATION N°40 – PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE DE LA VILLE A L’AURG

La ville verse une cotisation de base à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG). Celle-ci est prise en charge par la METRO. Cette délibération avait pour but de fixer le montant de la participation complémentaire à 30 000 Euros, à charge de la ville. Nous avons souhaité connaître les apports pour notre commune. Il nous a été répondu que l’AURG apportait son concours à la ville pour des prévisions, des analyses ou des enquêtes. Son statut d’association ne permet pas de lui payer ces prestations.

DELIBERATION N°57 - MODIFICATION DU REGLEMENT ELECTORAL DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS.
Cette délibération avait pour but de passer le mandat des élus du conseil municipal des enfants de un an à deux ans. La durée d’un an étant vraiment trop courte pour travailler en profondeur.
Nous avons exprimé le souhait que les enfants puissent venir défendre une délibération devant le conseil municipal. Madame MADRENNES, adjointe à l’éducation, n’a pas semblé hostile à cette proposition.


Le conseil s’est conclu par une présentation par monsieur Guy ROUVEYRE, premier adjoint, des mesures mises en place par la ville dans la lutte contre la grippe A H1N1.



Prochain conseil mardi 27 octobre 2009 à 18h00.