Le début de ce conseil a été marqué par la présence de nombreux sapeurs pompiers qui souhaitaient alerter les élus sur les risques générés par les choix de gestion fait par le conseil d’administration du SDIS 38. Ils ont tenu à rappeler qu’ils ne demandaient pas d’argent pour eux ni même pour le SDIS mais qu’ils souhaitaient une meilleure utilisation du budget actuel. De même, le manque d’effectif engendre d'importants dysfonctionnements pouvant engendrer des risques pour les populations. Nous soutenons l'action des sapeurs pompiers et resterons vigilants sur les suites données à leurs démarches.


DELIBERATION N°1- OPPOSITION A LA REFORME DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE:

La plupart des groupes se sont exprimés à ce sujet et notre groupe a vivement confirmé son opposition à la réforme des critères d’attribution de la dotation de solidarité urbaine (cf texte lu ci-dessous). Seul le groupe Echirolles Autrement (UMP, nouveau centre, gauche moderne) vote contre cette délibération.
Monsieur le maire a rappelé que si le gouvernement avait décidé le gel de cette réforme pour 2009, il y avait, tout de même, des conséquences pour les communes. Celles qui devaient être exclues avec le projet voient leur dotation stagner par rapport à l’année passée et les communes qui ne devaient pas être touchées voient leur dotation augmenter de 2% et non de 5% comme prévu initialement.



DELIBERATION N°13- RECTIFICATION DE L’ACTE DE VENTE DU « ROC NOIR »:
Cette délibération avait pour but de rectifier à un acte de vente qui incluait à tort deux lots de copropriété lors de l’acte de vente de la maison familiale du Roc Noir à la SCI LES AMADIS.
Nous avons fait remarquer que c’était la seconde fois que cet acte devait être rectifié suite à une erreur matérielle imputable prioritairement au notaire, conseil de la mairie dans cette vente. Cette erreur aurait pu avoir des conséquences graves si la SCI n’avait pas reconnu l’erreur dans l’acte. De plus, cet acte rectificatif entraîne des frais pour la ville pour rémunérer le notaire à l’origine de l’erreur. Soucieux des deniers des contribuables, et considérant que le notaire devrait assumer sa responsabilité, notre groupe s’est abstenu sur cette délibération. Le groupe Echirolles Autrement a fait les mêmes remarques et s’est également abstenu.



DELIBERATION N°25- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « VIE ET PARTAGE » DANS LE CADRE DU F.I.H.:
Cette subvention nous est parue abusive. En effet, l’intitulé du projet « Un voyage de découverte et de solidarité » exprime bien la motivation essentiellement touristique. Ensuite dans l’exposé du projet on peut lire « Au fur et à mesure de la construction de ce projet, il nous a semblé primordial de ne pas faire seulement un ‘voyage touristique’ mais d’associer ce voyage de découverte à un voyage de solidarité et notamment mener une action auprès d’enfants exclus de l’éducation », l’objet de ce projet est donc prioritairement touristique. Les réponses données lors du conseil étant peu convaincantes, nous avons décidé de nous abstenir sur cette délibération.
Au- delà de ce cas flagrant d’abus, notre groupe a rappelé son attachement au bon emploi de chaque denier public (voir notre déclaration sur le débat d’orientation budgétaire ci-dessus).

DELIBERATION N°35 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :
Tous les groupes sont intervenus sur ce débat d’orientation budgétaire à l’exception de madame BERNARD. Vous pourrez trouver notre déclaration ci-dessus. Le groupe « société civile » a clairement dit qu’il ne fallait pas écarter la possibilité d’augmenter la fiscalité locale. Monsieur Le Maire a quant à lui dit que cela n’était pas prévu aujourd’hui mais qu’il ne pouvait en écarter la possibilité. Le conseil municipal qui votera le budget 2009 aura lieu le 19 décembre 2008 à 18h00.

En marge de ce conseil municipal, il a également été annoncé la tenue d’un conseil municipal exceptionnel le 2 décembre 2008 sur le projet « ROCADE ».

Le groupe MODEM