En ouverture de ce conseil, une décision municipale nous a ramené à l’installation d’algécos dans la cour de l’école Joliot-Curie. Nous avions eu l’occasion de donner notre avis sur cette installation lors du dernier conseil (voir compte-rendu du 21 septembre 2010 ci-dessous). Nous avons appris avec cette décision que ces algécos sont là au minimum pour trois ans et pour la modeste somme de 174 000 euros. A la lecture de ces informations, nous ne pouvions que redemander un travail de fond sur la carte scolaire pour des conditions de travail et d’accueil correctes pour tous les enfants mais également pour des raisons économiques.

Monsieur le maire nous a répondu comme souvent à côté de la question, nous disant que l’étude d’un achat avait été faite mais que cela coutait plus cher que la location. Il a ajouté que les effectifs étaient fluctuants et qu’il prendrait ces responsabilités si ces effectifs devenaient définitifs (comment dire tout et son contraire dans la même phrase !!!). Il a tout de même précisé qu’un travail avait été initié entre le service éducation et l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise qui fait des études sur l’évolution de la démographie. Enfin une vraie réponse avec un vrai espoir de résultat.


Délibération n°1 : Projet de départementalisation des CAF de l’Isère

On peut lire dans cette délibération, je cite : « S’agissant du département de l’Isère, des informations alarmantes font à ce jour état d’un processus engagé de regroupement qui concernerait » etc.…
Il ne nous a pas échappé que le maire utilisait le conditionnel. Il disposait donc de très peu d’informations et que rien n’était encore définitivement décidé.

Par conséquent, nous avons précisé que nous espérions deux choses :

• Premièrement, qu’une personne mal attentionnée ne va pas l’accuser de créer une rumeur !!!
• Deuxièmement, il demande à disposer de l’ensemble des informations relatives à ce processus et à y être associé. Nous espérons que l’on ne va pas lui rétorquer qu’il n’est que le maire d’Echirolles et qu’il ne peut assister à toutes les réunions et être présent dans toutes les instances de concertation encore moins de décision!

Nous avons ajouté que si malheureusement, ces deux points devaient se réaliser, il serait peut-être plus à même de comprendre notre ressenti face aux décisions qu’il prenait très régulièrement à notre encontre.

Ceci étant dit nous avons précisé que nous voterions cette délibération.

Le maire a fait celui qui ne comprenait pas l’allusion, nous répondant qu’il avait des informations fiables.

Nous avons simplement repréciser que nous ne fassions que remarquer qu’il ne faisait qu’utiliser un procédé qu’il qualifie de mensonger quand nous faisons de même.

C’est vrai que nous avions oublié que lui peut le faire mais pas nous !!!

Délibération n°2 : Renforcement de la politique de prévention et de sécurité de la ville d’Echirolles

A l’occasion de cette délibération nous avons fait la déclaration suivante :

Nous sommes là devant un procédé le plus malhonnête qui soit.
• Malhonnête tout d’abord parce que vous mélangez beaucoup de choses dans cette délibération ;
• Malhonnête car vous vous étiez engagés à faire une évaluation de cette expérimentation de vidéo surveillance et à la présenter à tous les échirollois avant d’envisager d’aller plus loin ;
• Malhonnête parce qu’une nouvelle fois vous mélangez la vidéo protection sur des espaces fermés comme les équipements publics et la vidéo surveillance sur des espaces ouverts comme la place Beaumarchais ;
• Malhonnête de citer des chiffres qui n’ont aucun lien avec l’objet de la délibération ;
• Malhonnête de faire passer cette délibération avant le débat budgétaire et donc sans savoir si vous pourrez la financer.

1. Nous commencerons notre intervention en commentant cette longue délibération puis nous vous poserons des questions importantes sur vos intentions avec cette délibération.

Vous commencez votre délibération en citant un certain nombre de chiffres et de faits qui ne veulent rien dire et qui fausse « la donne ».

• Vous dites « augmentation de 35% des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an et de 24% pour ceux inscrits depuis plus de deux ans » sans préciser sur quelle période, cela n’a pas de sens. De plus, vous reliez donc directement demandeurs d’emploi et problèmes de sécurité !
• Vous dites « Sur Echirolles, 21,9% des demandeurs d’emploi bénéficient du RSA ». Vous liez donc également directement pauvreté et problèmes de sécurité.
• Vous parlez de tensions récurrentes en parlant de notre commune et citez des émeutes à l’automne 2005 et plus récemment en juillet 2010. Mais sauf erreur de notre part, ces émeutes n’ont pas eu lieu sur le territoire de la commune !
• Vous dites « A la demande de nombreux habitants et parce que la sécurité est un droit, la vidéo protection s’inscrit dans cette logique de service à la collectivité et aux citoyens en respectant les libertés publiques et individuelles ». Nous aimerions connaître le nombre de ces demandes et savoir si ces gens demandaient plus de sécurité ce qui est légitime ou demandaient de la vidéo surveillance ce qui est bien différent. Sur ce même registre dans ce que vous appelez « un bilan » vous précisez que « lors de la dernière réunion du quartier de Villeneuve le 13 octobre 2010, les habitants ont rappelé : que c’est à la demande des habitants de la place Beaumarchais que la vidéo protection a été mise en œuvre. Que la vidéo protection avait grandement amélioré le cadre de vie de ce secteur. Ce qui est profondément malhonnête ! En effet, cela ne s’est pas du tout passé comme cela. C’est un habitant qui vous a apostrophé sur l’incapacité de ce dispositif de répondre aux besoins des habitants. Et pour seule réponse vous avez dû solliciter vos « fidèles » pour obtenir un début de soutien.
• Vous précisez dans cette délibération que ce dispositif permet de bénéficier de subventions de l’Etat pour la réalisation dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance. En quoi le bénéfice de subventions, viennent-elles de l’Etat, peut être une fin en soi et justifier l’installation de ce type de dispositif.
• Vous dites également qu’il est envisagé, prochainement, d’assermenter les agents CSU en qualité d’ASVP ce qui leur permettra de gérer le stationnement et apporter une présence rassurante supplémentaire. Je pense que vous n’avez même pas lu les documents que vous nous avez fournis. En effet, dans la note du ministère de l’intérieur qui se trouve deux pages plus loin, on peut lire au sujet des SVP : l’article R 130-4 du code de la route exclut cependant de leurs compétences la constatation des infractions en matière d’arrêt ou de stationnement dangereux, gênant ou abusif. En clair, ces agents ne peuvent que constater le défaut de stationnement payant et Echirolles n’étant pas équipé de ce type de dispositif, ils ne serviront à rien. Ou si, ils pourront sanctionner l’apposition du certificat d’assurance sur le véhicule ce qui ne nous semble pas être suffisant pour « apporter une présence rassurante » à nos concitoyens.

2. Vous nous présentez un document pour ceux qui ont eu la chance de l’avoir dans leurs documents de ce conseil nommés « bilan de la vidéo protection ».

Ce document concoure également au côté malhonnête de la démarche.
Concernant le comité d’éthique, celui-ci ne s’est réuni que deux fois. Autant dire tout de suite que nous n’avons jamais eu connaissance du contenu de ses travaux. Pour justifier une année entre ces deux seules réunions vous argumentez par : « compte tenu des évènements survenus tant en matière de dégradation que de difficultés de gestion du personnel, nous n’avons pas été en mesure de réunir cette instance avant le 14 juin 2010 ». Cette justification est évidemment profondément scandaleuse. Comment pouvez-vous penser que cette instance à pu jouer le moindre rôle ? Peut-être ne lui accordiez-vous d’ailleurs aucun rôle si ce n’est de prétexte ?
Ce document donne un certain nombre d’informations très vagues sans grandes valeurs. Une vraie évaluation aurait définie un protocole, une durée d’évaluation, des indicateurs, des comparaisons sur la même période avec des quartiers de sociologie identique. Ici rien de tout cela.
Vous nous dites qu’il y a eu 19 remises d’image sous réquisition qui ont permis d’apporter des éléments dans le cadre d’enquêtes judiciaires, et pour certaines identifier le ou les auteurs. Encore une fois, vous mélangez les images de vidéo protection que nous soutenons et les images de vidéo surveillance que nous dénonçons pour leur coût exorbitant et leur inefficacité. Je ne voudrais pas lancer trop de fleurs à notre police municipale mais je suis sur que leurs résultats, ramenés à un seul agent, sont bien plus importants que ce bien maigre résultat.

Lors d’un précédent conseil, vous nous aviez qualifiés de menteurs lorsque nous avions annoncé 500 000 euros pour la seule vidéo surveillance. Votre bilan financier nous donne, malheureusement pour vous monsieur le maire, raison : 290 000 euros d’équipements et de maintenance + 210 000 euros de frais de personnel fait bien le compte. Et encore nous doutons que ce document fasse apparaitre l’ensemble des coûts.
Ce document démontre bien un des grands travers de ce type dispositif, le coût. Mais il m’est en évidence également son inefficacité. Il suffit de regarder le commentaire que vous faites vous-même sous le graphique concernant les faits constatés par la Police Nationale du 1er janvier au 31 mai des années 2008/2009/2010. Les résultats sont si peu probants que vous vous sentez obligés de préciser : « En ce qui concerne la place Beaumarchais, il faut tenir compte du fait que certains secteurs ne sont pas couverts par la vidéo protection, notamment la montée du n°25, lieu où les dégradations sont en augmentation ». Et oui, monsieur le maire, vous faites la belle démonstration que la vidéo surveillance ne règle rien et qu’au mieux elle déplace le problème. Une évaluation sérieuse comme vous vous y étiez engagé l’aurait très facilement démontré. A ce sujet, nous vous renverrons sur un certain nombre d’enquêtes très sérieuses qui sont invariantes dans ce domaine.
Pour conclure nos commentaires sur cette délibération, nous voulons vous faire d’une de nos interrogations. Pourquoi cette délibération maintenant ? Nous y avons trouvé malheureusement une réponse : en raison du calendrier électoral. On commence donc par une promesse d’une évaluation présentée à tous les échirollois que vous ne tenez pas et vous finissez par mettre le problème de la sécurité sur la table avant l’engagement d’une campagne électorale. Ce sont des méthodes que nous voyons plutôt à droite !

Avant de libérer la parole comme annoncé en début d’exposé, nous avons besoin d’un certain nombre de réponses avant de passer au vote :
• Vous voulez décider de favoriser les projets inter-quartiers par un fonds spécial dédié. Nous voudrions savoir à quelle hauteur vous voulez fixer ce fonds et par qui sera-t-il géré ?
• Vous voulez décider la création de postes d’agent de surveillance de la voie publique. Il s’agit de la transformation des quatre emplois du CSU ou de la transformation et du recrutement de deux nouveaux agents ?
• Pour les espaces publics, l’installation de vidéo protection se fera de manière ciblée, après étude et au cas par cas. Cela veut-il dire que vous vous engagez à ce que toute nouvelle extension ou toute nouvelle installation fasse l’objet d’une nouvelle délibération ?
• Enfin, nous aimerions savoir dans quelle instance (commission ou comité) de concertation cette délibération a été discutée ?
Après avoir entendu vos réponses à ces quatre questions, nous nous déterminerons sur notre vote !
Le maire a, bien sûr, été très excédé par cette déclaration. Dès le départ, il a déclaré ne pas souhaité répondre à nos questions n’ayant pas à répondre à nos injonctions. Monsieur le maire a un problème avec la langue française, il confond question et injonction et délibérément bafoue l’article L2121-13-1 du code des collectivités territoriales qui précise : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».

Il nous a ensuite accusés de l’avoir qualifié de malhonnête. Encore une fois, monsieur le maire a un vrai problème avec la langue française. Nous avons dû élever la voix pour lui faire réentendre notre première phrase qui parle du procédé et non de lui. Mais il est vrai qu’il veut tellement à lui seul incarner la politique municipale sans même écouter sa majorité qu’il personnifie tout !

Il est ensuite revenu sur le déroulement du comité de quartier Villeneuve en précisant qu'aucune personne ne s'était opposée au projet de Vidéo surveillance. Nous lui avons fait remarquer que si des gens sont allés dans son sens, il a fallu qu’il les sollicite. Il a essayé une nouvelle fois de nous faire passer pour des menteurs alors qu’il y avait des témoins. Quand nous lui avons demandé de répondre à la simple question suivante : la démarche était-elle spontanée pour vous défendre ? Il a une nouvelle fois refusée de répondre.

Devant son côté très agressif et le débat ne nous semblant pas assez serein pour continuer ainsi, nous avons demandé une interruption de séance, celle ci nous a été refusée, cette attitude bafouant encore une fois l’esprit du règlement intérieur.

Le pire, c’est que deux minutes plus tard, Monsieur le maire a, lui même, interrompu la séance pour donner la parole au responsable de la police municipale. Ce dernier a précisé que les futurs Adjoint de Sécurité de la Voie Publique pourront bien sanctionner les stationnements ce qui allait à l'encontre de notre intervention. Seul bémol, mais d'importance c'est que cette déclaration de Monsieur CARBALLO s'est faite « en oubliant » de préciser que les documents fournis pour ce conseil comportait une grosse erreur. On peut d'ailleurs à ce sujet regretter qu'aucun contrôle de documents ne soit fait avant envoi aux conseillers municipaux surtout sur une délibération aussi importante.

Le groupe UMP, Chantal GOMEZ pour Lutte Ouvrière et Jean Frackowiak du groupe des Verts pourtant dans la majorité se sont abstenus sur cette délibération.

Christian DESCOMBAT pour le groupe société civile a fait une déclaration comme d’habitude « cire-pompe ».

Anne-Sophie MEROT pour le groupe des Verts a précisé qu’elle voterait cette délibération même si ce n’était pas le cas pour tout son groupe. Elle s’est interrogé sue la précipitation a passé cette délibération. Elle a regretté le mélange vidéoprotection et vidéosurveillance et s’est interrogée sur le déplacement des nuisances suite à ces installations.

Le groupe PS, le groupe PC (bien sûr) ont soutenu cette délibération en ajoutant qu’il faudrait en assumer son coût. Très clairement, on est en train de nous dire qu’on va augmenter la fiscalité pour pouvoir payer de nouvelles installations de vidéosurveillance.

Nous avons bien sûr voté contre cette délibération.

Nous n’avons obtenu notre interruption de séance qu’après le vote de cette délibération en renouvelant notre demande. Le maire s’étant certainement aperçu qu’il avait commis une grosse erreur.


Délibération n°20 : Budget annexe de l’eau – décision modificative n°3

Cette délibération faisait apparaître une modification sur le budget annexe de l’eau. Nous avons demandé quoi correspondaient ces 15 000 euros de frais d’étude.
Nous n’avons pas eu de réponse et dix jours après ce conseil nous attendons toujours cette réponse !




En fin de conseil, nous avons posé la question orale suivante :

Nous avons appris par la presse locale (D.L du 17 octobre 2010) de la tenue le jeudi 14 octobre 2010 d’une réunion pour « redéfinir la place du sport dans la ville ».

Nous souhaitons connaître le champ de la réflexion que vous proposez à des personnes bien désignées !
Nous souhaitons également savoir ce que vous pensez lorsque vous dites : « La question de l’avenir de l’OMS et de l’ALE est posée, ces deux structures ne présentant pas pour l’instant une réelle lisibilité ».
On nous a tout d’abord précisé que cette réunion n’était pas publique et donc réservée à certaines personnes. On a ensuite essayé de nous rassurer en nous précisant qu’il s’agissait de réfléchir sur le rôle et les missions des structures, donner plus d’autonomie dans la gestion des équipements, signer des conventions d’objectifs pour le financement.

Autant vous dire que nous n’avons été ni satisfaits de ces réponses ni rassurés sur les intentions de la municipalité. Après l’épisode du bassin extérieur de la piscine, nous craignons une nouvelle
attaque sur le financement des associations sportives pourtant si importantes pour la cohésion
sociale.

Nous reviendrons très prochainement avec un article sur ce sujet.

Vous trouverez en fichier joint l’article du Dauphiné Libéré sur ce conseil.

Le prochain conseil municipal qui aura lieu le mardi 23 novembre 2010 à 18 h 00.


Thierry LABELLE
Conseiller municipal
Président du groupe MODEM