Approbation du compte-rendu du 27 octobre 2009

Le compte-rendu présenté avec les documents de ce conseil était encore plus incomplet que celui affiché en mairie et transmis aux présidents de groupe. Nous avons souhaité rappeler les termes du courrier en date du 10 novembre 2009 adressé au maire et, aujourd’hui encore, au 10 décembre
2009 , sans réponse de sa part.


« Monsieur le maire,

Lors du conseil municipal du mardi 27 novembre 2009, nous nous sommes opposés à la délibération n°39 concernant l’approbation d’une convention type pour l’échange de données nominatives. Vous aviez accepté en séance de modifier cette délibération dans son second point pour rendre obligatoire l’autorisation au préalable du conseil municipal avant la signature de la convention. Dans ces conditions, nous avions accepté de voter cette délibération.

Or, à la lecture du compte rendu, nous pouvons trouver la nouvelle rédaction suivante :
« Autorise Monsieur le maire ou l’Adjoint délégué à signer après avis du Conseil Municipal toute convention à venir pour les différents services concernés par cette obligation ainsi que tout document s’y rapportant. »

Cette nouvelle écriture n’est pas conforme à l’esprit de ce que nous demandions et que vous aviez accepté. Dans ces termes, nous n’aurions pas voté cette délibération. Par conséquent, dans le respect du débat de cette séance, nous vous demandons une nouvelle écriture de cette délibération en remplaçant « avis » par « autorisation ».

Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le maire, l’assurance de mes respectueuses salutations. »


Le maire a osé nous dire qu’ « avis » et « autorisation » voulait dire la même chose, que nous étions dans la sémantique. Nous lui avons gentiment rappelé qu'il existe une différence juridique entre ces deux termes. Monsieur le maire nous a répondu qu’il n’était plus possible de modifier la délibération, celle-ci ayant été transmise à la préfecture. Il nous a indiqué qu’il nous donnerait une note à ce sujet en fin de conseil. Nous avons réaffirmé notre désaccord et demandé une réponse écrite à notre courrier. Devant notre insistance, monsieur le maire a décidé de ne pas nous donner la note prévue et de nous l’envoyer avec la réponse. En clair, comme nous n’avons pas été gentils, le maire nous a « punis ».
Décidément, ce comportement n’est pas au niveau d’un adulte responsable.
Face à un tel comportement aussi antidémocratique qu'infantile, et dans cette même situation, nous exigerons désormais une nouvelle écriture en séance pour éviter ce type de désagrément.



DELIBERATION N°2 – VALIDATION DU CONTRAT D’OBJECTIFS 2009/2011 AVEC LA MJC DESNOS ET LA FEDERATION DES MJC RHONE ALPES

Le groupe des VERTS a demandé s'il existait un projet de municipaliser cette MJC, seule à ne pas l'être à ce jour. Le maire a répondu qu’il n’en était pas question pour l’instant. Il ajoute que cela avait été fait pour les autres suite à des problèmes de carence dans la gestion.
Le groupe UMP a demandé des informations chiffrées sur cette association et notamment le rapport du commissaire aux comptes.



DELIBERATION N°11 – ADHESION A L’ASSOCIATION ELU-ES CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Vous trouverez ci-dessous la déclaration de notre groupe à l’occasion de cette délibération.

DELIBERATION N°18 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Nous retrouvions dans cette délibération le renouvellement des quatre contrats d’agents non titulaires dans le cadre de la poursuite de l’expérimentation de la vidéo surveillance. Pour le prochain conseil, nous avons demandé à avoir un point précis des sommes engagées dans le cadre de cette expérimentation. Nous avons également demandé à savoir la situation du fonctionnement du comité d’éthique. Enfin, comme la sécurité est une vraie et légitime préoccupation pour la municipalité d’Echirolles, nous avons voulu connaître les actions mises en place par la commune pour que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance puisse jouer tout son rôle. Nous avons rappelé que la loi du 5 mars 2007 prévoit la création de cette instance dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants et place le maire au cœur de la prévention de la délinquance. Cette loi vise à donner au maire les moyens «d’anticiper ou de détecter les évolutions de la délinquance ». Il serait bien de dommage de ne pas utiliser cet outil.
Il nous a été répondu qu’il serait effectivement bien que cette instance se réunisse. Après les mots, nous attendons les actes.
Le groupe des VERTS a demandé la durée des contrats et a voulu savoir si cette durée correspondait avec la fin de l’expérimentation ( !!!) . Le maire a répondu que les contrats étaient de six mois sans s’étendre plus sur le sujet.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération.


DELIBERATION N°22 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « espace fleuri » dans le cadre du fonds d’initiatives habitants.

Nous étions là devant une délibération très surprenante. Dans quelques minutes, le maire allait certainement nous expliquer, dans le cadre du débat d’orientation budgétairej que les marges de manœuvre sont peu importantes. Et pourtant, dans cette délibération, il accordait 1 000 euros à une association qui n’en demandait que 920. Il était difficile de suivre la logique. Avec un peu d’humour, nous avons indiqué que nous avons un ami qui, à ces heures perdues, fait de la philosophie et qui aime à dire : « Aimer, c’est donner ce qu’on n’a pas à quelqu’un qui n’en a pas besoin ! ». Cette délibération lui donne bien raison.

DELIBERATION N°34 : Avenant à la convention financière avec l’association EVADE – Année 2009

Cette délibération visait à accorder une subvention supplémentaire de 115 500 euros au profit de l’association EVADE. Présenter cette demande de subvention au conseil municipal en novembre posait véritablement question. C’était, pour nous, symptomatique d’un problème dans le suivi de l’engagement budgétaire pour devoir demander une somme si importante à cette période de l’année. On doit véritablement s’interroger sur les contrôles à mettre en place sur ce budget. En période de situation budgétaire tendue, ce type de situation est tout simplement inacceptable. Toutefois, pour ne pas mettre EVADE, en difficulté, nous avons voté cette délibération.



Le conseil se terminait par le débat d’orientation budgétaire, vous trouverez notre déclaration ci-dessous.

Nous tenons à faire remarquer les quatre interventions du groupe des VERTS (pourtant dans la majorité !) pendant ce conseil. Est-ce l’effet, Jean Frackowiak qui a quitté le groupe communiste pour rejoindre ce groupe, les élections qui approchent ou le début d'une véritable prise de conscience dans ce conseil municipal ?

Réponse, peut-être, lors du prochain conseil mardi 15 décembre 2009 à 18h00.

Thierry LABELLE
Conseiller municipal