Ce conseil a été marqué par l’intervention d’un membre de l’intersyndical de Caterpillar en début de séance. Une délibération avait été ajoutée en dernière minute à l’ordre du jour. Après cette déclaration, chaque sensibilité a pu s’exprimer. Vous pouvez trouver notre déclaration ci-dessous. Le maire a annoncé la mise en place d’une pétition de soutien et d’une collecte de solidarité. Nous relayerons ces deux actions sur ce blog dès qu’elles seront lancées.

DELIBERATION N°6 - AVANCE SUR FRAIS DE DEPLACEMENT AU BENIN.

Cette délibération avait pour objectif d’autoriser le versement d’une avance sur frais à monsieur André GERY dans le cadre d’une mission d’échanges et d’études au Bénin du 27 mars au 11 avril 2009 dans le cadre du jumelage avec Houeyogbé-Honhoué. Monsieur le maire se rendant également sur place du 27 mars au 7 avril.
Nous avons affirmé qu’il nous paraissait utile que le comité consultatif de jumelage et des relations internationales soit réuni pour que lui soit exposé les objectifs et les attentes de cette mission. Nous avons souligné qu’après un an de mandat ce comité n’a jamais été réuni! Nous avions voulu retrouver le dernier compte rendu de ce comité. Il nous a été répondu qu’il n’y en avait pas. Nous avons donc demandé si ce comité « vivait » réellement. Monsieur le maire nous a répondu qu’effectivement, la délégation de madame Sylvette ROCHAS n’était pas assez clair dans ce domaine mais que les choses étaient désormais en place. Après le conseil, madame ROCHAS nous a confirmé qu’une réunion de ce comité serait prochainement organisé.
Heureusement que certaines délibérations viennent devant le conseil pour que certaines instances mises en place dès le début du mandat puissent commencer à travailler!

DELIBERATION N°8 - INSTALLATION D’UNE CABINE PHOTOMATON DANS LE HALL DE L’HOTEL DE VILLE.

Nous avons souligné que cette installation à usage commercial devrait, à notre sens, faire l’objet d’un appel d’offre. Monsieur le maire nous a répondu que ce n’était pas une obligation. Nous en prenons acte mais regrettons tout de même cette décision.
Nous avons également proposé que soit ajouté dans la convention d’exploitation à l’article 5 – Prix après la phrase « Toute modification éventuelle de ces prix sera porté à la connaissance de la ville d’Echirolles avant toute application au public. » Si cette augmentation est supérieure à l’inflation sur la période de référence, la ville pourra s’opposer à cette modification.
Guy ROUVEYRE, premier adjoint, nous a répondu que la municipalité était également attentive au prix garanti au public mais ne voulait pas voir apparaître de référence à l’inflation. Il s’est engagé, dans le courrier adressé à la société, de rappeler cet attachement à la maîtrise des coûts. Nous regrettons que nous ne soyons pas plus volontaristes pour l’intérêt de nos administrés. La formule employée laissant toute liberté à l’entreprise pour fixer les prix.

Vote: 6 contre (Chantal GOMEZ et 5 socialistes) – 4 abstentions (Echirolles Autrement)

DELIBERATION N°12 - FINANCEMENT DES MISSIONS LOCALES – PRISE DE POSITION CONTRE LE DESENGAGEMENT DE L’ETAT.

Cette délibération avait pour objectif de demander aux services de l’Etat d’apporter une réponse favorable aux besoins de financements supplémentaires nécessaires au bon fonctionnement de la Mission Locale Sud Isère.
Nous ne pouvions que soutenir cette délibération sur le fond. En effet, l’Etat ne peut pas avoir un discours et agir différemment. Nous devons, en effet, lui demander de respecter ces responsabilités dans le cadre de ces compétences particulièrement dans cette période difficile face à l’emploi, d’autant plus pour une population sortant du système scolaire sans aucune qualification.
Par contre, devons nous accepter de réduire les effectifs de la Mission Locale Sud Isère ? En effet, l’équilibre financier de la structure ne pouvant plus être atteint, un emploi de conseiller a été supprimé. Le déficit de 20 000 Euros pour 2008 et de 56 000 Euros sur le prévisionnel 2009 ne paraît pas insurmontable à l’échelle du territoire pour de la Mission Locale (13 communes). Nous avons demandé qu’une réflexion rapide soit entreprise entre les collectivités locales pour que les moyens financiers soient trouvés pour au moins maintenir la capacité d’intervention de la Mission Locale.
Il nous a été répondu que les collectivités participaient déjà beaucoup au financement et que l’Etat devait assumer ses responsabilités. Nous sommes d’accord sur le fond mais il faut savoir ou sont les priorités et si l’emploi des plus jeunes et des non diplômés n’en est pas une nous ne comprenons pas !

Vote: 4 abstentions (Echirolles Autrement)

DELIBERATION N°19 - DEMANDE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (Village II).

La municipalité souhaite engager une procédure de Déclaration d’Utilité Publique du projet afin de permettre, le cas échéant, la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation.
Nous avons demandé si des points de blocage pouvant amener à l’expropriation sont d’ores et déjà identifiés ou suspectés. Emmanuel CHUMIATCHER nous a répondu qu’il s’agissait d’une action préventive. Les négociations sont en cours et chacun défend au mieux ses intérêts. Il a ajouté que cette DUP était un atout supplémentaire pour la ville dans la négociation.

DELIBERATION N°21 - APPROBATION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR L’ACQUISITION DE LOTS SINISTRES.

Cette délibération a pour but de signer un protocole d’accord dans le cadre de la cession des lots endommagés lors de l’incendie du 25 janvier du centre commercial de la placette du Village II.

A la page 3 du protocole transactionnel proposé apparaissait la phrase suivante : « Cet incendie a été volontairement déclenché par le gérant du « Sydney Bar » qui depuis a été mis en examen et incarcéré ». Cette phrase, à notre sens, n’apportait rien au protocole et bousculait les règles les plus élémentaires de la présomption d’innocence. Quelque soit les éléments à charge contre cette personne, il ne nous paraissait pas opportun pour la ville de signer un protocole avec ce type de position. La suppression de cette phrase maintenait l’impartialité de la commune dans cette affaire relevant de la justice.

Notre proposition étant acceptée à l’unanimité, le protocole sera donc modifié conformément à notre demande.

DELIBERATION N°29 - SOUTIEN AU SIERG DANS SON OPPOSITION AU PROJET DE STATION D’EPURATION A GAVET.

Cette délibération avait pour but de soutenir le SIERG dans son opposition au projet de création d’une station d’épuration envisagée à Gavet par le syndicat d’assainissement du canton de l’Oisans pour l’assainissement des communes de Séchilienne, Saint Barthélémy de Séchilienne, La Morte et Livet-Gavet. En effet, selon le SIERG, ce projet fait courir de graves risques aux ressources en eau situées à l’aval immédiat et distribuées à plus de 200 000 habitants de la grande agglomération grenobloise.

Les arguments développés par le SIERG contre cette installation paraissent fondés et suffisamment importants pour être soutenus. Nous avons donc voté pour cette délibération. Toutefois, nous avons rappelé que la solution alternative proposée par le SIERG, c'est-à-dire le raccordement SIADI/Aquapole est actuellement exclue par les services de la préfecture. De plus, il nous parait difficile de proposer à ces communes une alternative deux fois plus onéreuses en terme de coût de fonctionnement (1,34 Euros / mètres cubes contre 0,68 Euros / mètres cubes). Au-delà de cette position de principe, nous avons affirmé qu’il était important de dégager rapidement une solution alternative compatible techniquement avec la topographie du terrain et acceptable financièrement pour les communes concernées si nous ne voulons pas voir cette station existée avec les risques pour notre alimentation en eau potable. Cela mérite réflexion et peut être solidarité financière.

Monsieur le maire a confirmé l’utilité de trouver une solution compatible techniquement et acceptable financièrement par les communes concernées.



Pour terminer, nous vous donnons deux dates importantes à venir :

- Jeudi 23 avril 2009 de 9 h à 17 h à La Rampe – Forum Emploi
- Lundi 28 avril 2009 à partir de 18 h à la mairie – Conseil municipal

Thierry LABELLE