Après la lecture habituelle des nombreuses décisions municipales (*), les Verts se sont étonnés que certaines ne soient au préalable discutées en commission. Ils ont voulu exprimer leurs inquiétudes sur le rôle des commissions. Le maire a répondu assez « vertement » qu’il était garant de la continuité municipale et que tout n’avait pas vocation à être débattu en commission. Si la majorité est obligée de faire ce type de remarque en conseil municipal, on est loin de voir la démocratie installer au sein de ce conseil.* Une décision municipale est prise par délégation de pouvoir du maire sans présentation préalable au conseil municipal.


DELIBERATION N°10 – PROGRAMME PLURIANNUEL 2009/2010 – REALISATION D’UN EMPRUNT

Monsieur MELCION pour le groupe UMP a fait une très longue intervention pour démontrer que ce type d’emprunt « multi-index » était très aléatoire dans le temps et au final très dangereux. Chantal GOMEZ pour Lutte Ouvrière a dénoncé un texte trop complexe. Ne s’agissant que d’un droit de tirage et non d’un engagement ferme, nous avons considéré pouvoir voter cette délibération.



DELIBERATION N°16 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°5
Lors du conseil municipal du 24 novembre, nous avions posé une question concernant une subvention à l’association « Espace Fleuri » pour son projet « Le Noël des grands et des petits » dans le cadre du F.I.H. Nous avons rappelé que la somme demandée était de 920 euros et que l’attribution avait été de 1000 euros. Or, on voyait que cette subvention nécessitait un virement interne au secteur « vie associative » ce qui contredisait la réponse de monsieur TASCA qui nous avait affirmé que cette somme faisait partie de l’enveloppe F.I.H. et donc ne pas nécessitait de financement supplémentaire.
Il nous a été répondu que ce n’était qu’un jeu d’écriture et que la réponse de monsieur TASCA était bien valable.
Nous sommes très étonnés, les autres attributions n’avaient pas nécessité ce type de décision modificative. Nous allons être très vigilants lors des prochaines attributions et n’hésiterons pas à contredire cette réponse, si toute la vérité la vérité ne nous est pas dite.


DELIBERATION N°18 : TARIFS DE L’EAU – EXERCICE 2010

Nous devons avouer que cette délibération était un beau numéro d’illusionniste. Tout d’abord, la présentation avait été modifiée par rapport à la délibération de l’année précédente. En effet, la colonne pourcentage d’évolution avait mystérieusement disparu. Nous avions bien évidemment fait les calculs et les augmentations se situaient entre 7,45 et 10%. Pour compléter le tour de passe-passe, il était annexé une note qui avançait des chiffres hypothétiques qui n’avait qu’un seul but nous faire « avaler » cette soi-disant « petite augmentation ». L’année dernière nous avions déjà considéré que l’augmentation de 4% était excessive et nous nous étions abstenus. Autant vous dire que cette année, nous ne pouvions voter cette augmentation. En effet, nous savons très bien que plus on est de personnes dans un appartement plus on consomme d’eau. Ce sont donc les familles nombreuses qui sont souvent les plus fragilisées qui vont payer la facture. Ceci était tout simplement inadapté et inacceptable, l’augmentation du tarif de l’eau ne pouvant être une variable d’ajustement du budget pour maîtriser les taux d’imposition. Si la fiscalité locale n’est pas équitable, le prix de l’eau l’est encore moins. Nous avons demandé beaucoup moins de « magie » et beaucoup plus d’explications.

Monsieur le maire nous a simplement répondu que le budget annexe de l’eau est autonome et doit donc être équilibré. Il a ajouté que les familles nombreuses pouvaient bénéficier d’abattement via le CCAS.

Les Echirollois déjà éprouvés par la crise apprécieront. Nous pensons que des économies sur le fonctionnement pourraient être envisagées.


En fin de conseil, nous avons souhaité prendre la parole, ce que monsieur le maire a tout d’abord voulu nous refuser. Devant notre insistance, il a tout de même accepté de nous écouter.

Lors du conseil municipal du 24 novembre 2009, à l’occasion de l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre 2009, nous avions contesté la nouvelle écriture de la délibération concernant la transmission de données nominatives. Nous avions rappelé notre courrier du 10 novembre à ce sujet. Nous avions également indiqué notre souhait d’avoir une réponse écrite à notre courrier ce qui nous a valu d’être privé de la note sur le sujet qui devait nous être remise en fin de conseil. Dans l’après-midi même qui précédait ce conseil, j’avais été appelé par le cabinet du maire pour me dire que la réponse m’attendait dans notre bureau. Très clairement monsieur le maire redoutait notre réaction et a daigné répondre à notre demande mais au tout dernier moment.
Lors de ce même conseil, lors du débat sur la délibération n° 18, qui avait pour objet, entre autre, de renouveler les quatre contrats d’agents non titulaires dans le cadre de la poursuite de l’expérimentation de la vidéosurveillance nous avions exprimé le souhait d’obtenir un certain nombre d’informations avant ce conseil. Nous étions toujours dans l’attente de ces informations. C’est pourquoi, prenant à nouveau le risque d’être encore « puni », j’ai lu à monsieur le maire le courrier que j’allais lui remettre en demandant là aussi une réponse écrite.

Monsieur le maire,

Lors du conseil municipal du mardi 27 novembre 2009, nous sommes à nouveau intervenus au sujet du renouvellement de quatre contrats de non titulaires dans le cadre de l’expérimentation sur la vidéosurveillance. Nous avons souhaité obtenir des informations précises sur cette expérimentation. N’ayant pas obtenu satisfaction, nous renouvelons notre demande cette fois ci par écrit et souhaitons une réponse sous la même forme.

Nous souhaitons donc obtenir :

• Un point précis sur les sommes engagées dans le cadre de cette expérimentation (moyen humain, matériel, d’entretien et de maintenance …).
• Le périmètre de cette expérimentation.
• La durée de cette expérimentation.
• La méthode et les moyens d’évaluation mis en place.
• La situation du fonctionnement du comité d’éthique.
• L’articulation avec le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.



Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le maire, l’assurance de mes respectueuses salutations.

Monsieur le maire est devenu alors furieux, nous accusant d’avoir été offensants envers sa personne dans un compte-rendu de conseil municipal publié sur notre blog (celui du 24 novembre 2009). Il en a cité un extrait qui hors du contexte n’avait que peu de sens. Il a semblé dire que nous l’avions qualifié d’irresponsable ce qui n’est aucunement le cas. La phrase exacte est la suivante : « Décidément, ce comportement n’est pas au niveau d’un adulte responsable ». Vous pouvez retrouver le texte intégral ci-dessous et vous faire vous-même votre opinion !!!
Il nous a ensuite reproché d’avoir assisté à une réunion de travail entre les services et les habitants sans y être invités (réunion au sujet du devenir de l’école Paul Vaillant Couturier). Il a même ajouté qu’il nous interdisait désormais de participer à ce type de réunion sans invitation de sa part. Nous tenons à signaler que nous étions présents à la demande des parents d’élèves. Ce type de demande des habitants serait-elle inadmissible aux yeux de monsieur le maire? Nous avons décidément une forte divergence de vue sur l’exercice de la démocratie locale et du respect des droits des minorités.
Nous aurons l’occasion de reparler de tout cela avec monsieur le maire.




C’était le dernier conseil municipal de l’année 2009 et se terminait donc de bien triste manière pour notre vision d’une démocratie échirolloise.

Thierry LABELLE
Conseiller municipal